Enquête publique : requalification de la RD10
Une enquête publique est ouverte concernant le projet de requalification de la RD10 en boulevard urbain avec création d’une gare routière interurbaine à Montigny-le-Bretonneux. Un des objectifs est de renforcer les liens entre le quartier du Pas du Lac et les autres quartiers de la commune.
© Photothèque Casqy
Par arrêté en date du 26 mai 2010, Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de requalification de la RD10 en boulevard urbain avec création d’une gare routière interurbaine à Montigny-le-Bretonneux, dont le programme et le montant d’enveloppe prévisionnelle ont été approuvés par délibération du bureau communautaire en date du 8 mars 2007.
Par la décision n°E10000080/78 en date du 12 mai 2010, de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Versailles, Monsieur Jean-Louis Perrot, ingénieur des Travaux Publics de l’Etat à la retraite, demeurant 20 bis rue Médéric 92250 La Garenne-Colombes, a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur pour cette enquête publique.
Le dossier d’enquête publique et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par Monsieur le Commissaire-enquêteur, seront déposés et mis à la disposition du public en Mairie de Montigny-le-Bretonneux, siège de l’enquête publique, et à la la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, Direction Transports Déplacements, Immeuble Gershwin, rond-point des Saules, 1 rue Arnold Schoenberg, 78280 Guyancourt, pendant 33 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi 14 juin 2010 inclus au vendredi 16 juillet 2010 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête.
Une réunion publique d’information sur les caractéristiques de ce projet sera organisée par la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, en présence du commissaire enquêteur désigné pour cette enquête publique :
le mercredi 30 juin 2010 à 20 h 30 à la maison de quartier du Pas du Lac « Henri Matisse »
rue des Mouettes
78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
L’étude d’impact du présent projet, dont l’avis de l’autorité environnementale (Direction Régionale de l’Environnement d’Ile-de-France) a été émis le 26 avril 2010, sera joint au dossier d’enquête publique.
Des observations écrites pourront être adressées à Monsieur le Commissaire-enquêteur, en mairie de Montigny-le-Bretonneux, 66 rue de la Mare aux Carats 78180 Montigny-le-Bretonneux, ou au siège de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, 2 avenue des IV Pavés du Roy, BP 46, 78185 Saint-Quentin-en-Yvelines cedex, pendant toute la durée de l’enquête publique.
Monsieur le Commissaire-enquêteur recevra en Mairie de Montigny-le-Bretonneux :
- le lundi 14 juin 2010 : de 9 h 00 à 12 h 00
- le mercredi 30 juin 2010 : de 16 h 00 à 20 h 00
- le mercredi 7 juillet 2010 : de 16 h 00 à 20 h 00
- le vendredi 16 juillet 2010 : de 14 h 00 à 17 h 00
A l’expiration du délai de l’enquête, Monsieur le Commissaire-enquêteur disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre à Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, son rapport et ses conclusions ; lesquels seront tenus à la disposition du public, aux jours et heures d’ouverture, en mairie de Montigny-le-Bretonneux et à la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, Direction Transports Déplacements, Immeuble Gershwin, rond-point des Saules, 1 rue Arnold Schoenberg, 78280 Guyancourt.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978.
Toute information relative à l’enquête publique peut être demandée auprès de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Direction Transports Déplacements).
Visualisez ou téléchargez la présentation du projet de requalification de la RD 10 :
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Journal du 29 juin 2010
Article mis à jour le 3 octobre 2011 parMarc Cervennansky
