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Les compétences de la nouvelle agglomération

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Posté le 26 Nov. 2015 - Mis à jour le 8 Novembre 2016

Dès le 1er janvier prochain, votre communauté d’agglomération exercera de nouvelles compétences. Définies par la loi NOTRe, certaines sont obligatoires, d’autres optionnelles et d’autres facultatives. Décryptage de ce transfert « gagnant-gagnant ».

Compétences obligatoires

Loi NOTRe : des compétences redéfinies
Dernier volet de la réforme territoriale, la loi NOTRe promulguée le 7 août dernier pose le cadre d’une nouvelle organisation des collectivités. Au niveau intercommunal, l’agrandissement du périmètre – désormais fixé à 200 000 habitants – s’accompagne du transfert progressif de nouvelles compétences et d’une mutualisation des moyens humains et financiers des communes.
De la collecte des ordures ménagères à la gestion des milieux aquatiques, le législateur a « fléché » un certain nombre de missions qui seront désormais obligatoirement assurées par la Communauté d’agglomération. S’y ajoutent d’autres compétences choisies par vos élus afin de valoriser les potentialités de ce nouveau territoire tout en renforçant la complémentarité des douze communes qui le composent.

Développement économique : Soutien à l’innovation, à l’accueil et à la création d’entreprises (prêts SQY Initiative, création d’un pôle de l’innovation et de l’entrepreneuriat doublé d’un incubateur…), animation et promotion du réseau des partenaires économiques, valorisation du parc immobilier d’entreprise, développement de l’attractivité du territoire afin de conforter son rang de 2e pôle économique de l’ouest parisien…

Aménagement du territoire : Élaboration d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) fixant les règles d’aménagement applicables sur l’ensemble du territoire, renforcement de l’accessibilité de l’agglomération (réseau de transport…), valorisation du patrimoine urbain et architectural, maintien de l’équilibre entre zones urbaines, agricoles et naturelles…

Équilibre social de l’habitat : Définition et mise en œuvre d’un plan local de l’habitat (PLH) visant à favoriser une mixité sociale et générationnelle et maintenir une croissance pondérée de la population via, notamment, la production de logements de qualité adaptés au parcours résidentiel des habitants – jeunes, familles… – comme aux besoins des salariés.



ZAC de l'Aérostat à TrappesNouveau quartier de l'Aérostat à Trappes© Photothèque SQY - C. LautéPolitique de la ville : Lutte contre l’exclusion sociale et les inégalités territoriales, accompagnement des publics en difficulté (Plan local pour l'insertion et l'emploi, contrat de ville 2015-2020, Pacte pour l’emploi, la formation et le développement économique avec la Région, etc.)…

Accueil des gens du voyage : Réalisation et gestion des aires d’accueil pour les gens du voyage au niveau intercommunal.

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (à partir de 2018) :
Aménagement des bassins hydrographiques, entretien des cours d’eau, lacs, canaux et plans d’eau, protection des écosystèmes aquatiques et prévention des inondations.

Ordures ménagères : Mise en œuvre d’un service de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ménagers de qualité dans le cadre de cette nouvelle compétence dévolue à l’agglomération, création et gestion d’un réseau de déchetteries ouvert à tous les nouveaux administrés, réalisation d’économies d’échelle qui permettront à terme une baisse des coûts.

Compétences optionnelles

Service hivernal voirieSaint-Quentin-en-Yvelines organise un service de veille et d'intervention en cas d'intempéries sur les 190 km de voiries intercommunales.© Photothèque SQY - C. Lauté

Voirie : Création, entretien et rénovation des voiries importantes du territoire qui deviendront communautaires (éclairages publics et feux tricolores, mobilier urbain, accessibilité, etc. des chaussées, trottoirs, pistes cyclables, parcs de stationnement publics…) ainsi que des ouvrages d’art gérés par la communauté d’agglomération.

Eau et assainissement :
Prise en charge de la gestion de l’eau (collecte et traitement des eaux usées et pluviales, fourniture en eau potable, réalisation des extensions de réseaux…) et de l’assainissement. 

Équipements culturels et sportifs : Développement de la lecture publique à travers un réseau des savoirs accessibles à tous regroupant douze médiathèques, un bibliobus et le service en ligne « E-médiathèque », gestion des équipements à vocation intercommunale, développement des activités de l’Île de loisirs…

Protection et mise en valeur du cadre de vie : Lutte contre les nuisances sonores environnementales (évaluation de l’exposition globale et gestion du bruit).

Compétences facultatives

Alstom Open de France de golfLe Golf national de Saint-Quentin-en-Yvelines accueillera en 2018 la Ryder Cup.© Photothèque SQY - C. Lauté

Sport : Organisation d’événements sportifs à destination du grand public et des entreprises, appui matériel et financier aux associations et clubs sportifs amateurs afin d’encourager l’excellence et la pratique du haut niveau, soutien et promotion des grandes rencontres sportives (ex. Ryder Cup 2018)…

Culture : Animation d’un réseau de coopération fédérant les douze communes membres et les acteurs culturels du territoire (spectacle vivant, arts numériques…), soutien au développement de l’éducation artistique en milieu scolaire, promotion du rayonnement culturel du territoire…

Enseignement supérieur, recherche et innovation : Consolidation de la place de l’Agglomération au sein de l’opération d’intérêt national (OIN) de Paris Saclay avec le renforcement des activités liées à la recherche et l’innovation, la création de passerelles entre le monde académique et les entreprises…
Entretien de l'éclairage publicEntretien de l'éclairage public© Photothèque Casqy
Réseaux : Gestion des réseaux de distribution de gaz et d’électricité, des réseaux de production…

Espace verts : Valorisation du patrimoine paysager, aménagement et entretien des espaces verts, boisés et arborés (parcs, squares, aires de jeux, parcours sportifs, espaces extérieurs de résidences et bâtiments communautaires, accotements de voirie, liaisons douces…).

Œuvres d’art urbain : Gestion des œuvres d’art urbain implantées en bord de voirie et dans les espaces verts d’intérêt communautaire.

Mobilier urbain :
Installation et entretien du mobilier urbain situé sur l’espace public (abribus, panneaux et vitrines d'affichage…).

Nettoyage des espaces publicsNettoyage des espaces publics.© Photothèque SQY - C. LautéPropreté urbaine : Nettoyage des espaces publics (balayage, lavage, désherbage…).

Droits de préemption : Anticipation des besoins intercommunaux en matière de réserves foncières, identification des sites offrant un potentiel de renouvellement urbain, acquisition de terrains et/ou biens immobiliers indispensables à la mise en œuvre d’une politique de développement maîtrisée, efficace et partagée.

Autorisations relatives au droit des sols : Instruction des autorisations relatives au droit des sols pour les douze communes membres (permis de construire ou d’aménager, déclarations de travaux, certificats d’urbanisme…).

Défense extérieure contre l’incendie : Gestion et entretien des bornes incendie.
Institut de promotion de la santé de SQYL'IPS accueille et conseille les habitants du territoire.© Photothèque SQY - C. Lauté
Action sociale d’intérêt communautaire : Développement d’une politique partenariale d’action sociale centrée sur la proximité, la qualité et l’équité afin de réduire les inégalités territoriales et socio-économiques (actions en direction des seniors, de la famille et de la petite enfance, de l’insertion…), maintien d’une offre de santé locale de qualité (structuration d’un réseau des Maisons de santé) et prise en charge des populations les plus fragiles (Institut de promotion de la santé à Trappes)…

Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie :
Lutte contre la pollution de l’air, mise en œuvre d’opérations de maîtrise de l’énergie d‘intérêt communautaire…

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