Pourquoi s'installer en ZFU ?
© Photothèque Casqy
Bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux significatifs
Le statut de ZFU attribué à une partie du territoire de la commune de Trappes confère aux entreprises et associations qui s'y installent un certain nombre d'allègements d'impôts et de cotisations sociales.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site internet de l'URSSAF :
www.urssaf.fr
URSSAF :
Il s'agit donc d'exonérations en matière de :
- cotisations sociales patronales de sécurité sociale pour les salariés,
- cotisations personnelles maladie et maternité pour les travailleurs indépendants (chefs d'entreprise, commerçants et artisans).
Exonération fiscales
- taxe professionnelle pour les entreprises,
- taxe foncière sur les propriétés bâties,
- impôt sur les bénéfices (IRPP ou IS).
Ces exonérations sont totales pendant 5 ans, puis partielles pendant 9 ans.
Qui peut s'installer en ZFU en bénéficiant de ces avantages ?
- tout créateur ou chef d'entreprise dont l'entreprise emploie moins de 50 salariés, et dont le siège est situé en ZFU, et qui s'engage à respecter les dispositions en faveur de l'embauche des résidents des quartiers de la politique de la ville.
- L'entreprise doit y être installée depuis le 1er janvier 2004 et avant le 31 décembre 2011.
- les associations qui salarient des résidents des quartiers prioritaires,
- les salariés domiciliés dans ces quartiers de l'agglomération.
Vous pouvez vérifier l'éligibilité de votre structure au dispositif en téléchargeant un formulaire dit de "rescrit social" sur le site de l'URSSAF et de "rescrit fiscal" sur le site de la Direction des impôts . Si besoin, ces services peuvent vous aider à le remplir et étudieront ensuite votre dossier et y apporteront une réponse individualisée.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site www.ville.gouv.fr/infos/dossiers/index.htm
Vous pouvez également vous adresser directement au guichet unique de la Zone Franche Urbaine de Trappe, qui vous mettra en relation avec les bons interlocuteurs tout au long de votre projet d'implantation ou de création d'entreprise.
GUICHET UNIQUE DE LA ZONE FRANCHE URBAINE DE TRAPPES
Tél : 01 30 16 17 60/33
Reportage diffusé dans le journal du 28 janvier 2010
Article mis à jour le 3 octobre 2011
