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Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

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Posté le 20 Jan. 2015 - Mis à jour le 8 Novembre 2016

Pour préserver le cadre de vie de ses habitants, la Casqy s’est dotée en décembre 2014 de son Règlement Local de Publicité Intercommunal. Ce document fixe les règles applicables dans les sept communes en matière d’affichage publicitaire.

Un nouveau cadre pour la publicité à Saint-Quentin-en-Yvelines

La réglementation sur les espaces publicitaires et les enseignes a connu des évolutions importantes ces dernières années. C’est la loi du 12 juillet 2010 (et son décret du 30 janvier 2012) relatifs aux publicités, aux enseignes et pré-enseignes qui fixent ces nouvelles règles.

La Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines est désormais chargée de l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi), en collaboration étroite avec les communes membres.

Pour plus d’informations consultez :


Qu’est-ce qu’un RLP ?

Le Règlement Local de Publicité fixe les règles d’implantation et de format des panneaux publicitaires et des enseignes à l’échelle de l’agglomération, il apporte ainsi plus de cohérence.

Son objectif est ainsi de préserver le cadre de vie des habitants de l’agglomération en portant un soin particulier à la protection des espaces verts et à la mise en valeur du patrimoine architectural et paysager. Soucieuses d’assurer aux activités locales de larges possibilités d’expression, la Communauté d’agglomération et les communes fixent également au règlement l’objectif de garantir la lisibilité des informations commerciales. Elle sera obtenue par l’intégration des publicités et des enseignes dans le tissu urbain.

Un document établi en concertation

Assisté d’un prestataire extérieur (Groupement MELACCA-MELLACA NGUYEN), l’Agglomération a entamé en 2014 la procédure d’élaboration du RLPi, en collaboration avec les communes.
La concertation pour l’élaboration du RLPi est identique à celle d’un PLUI, elle permet à tous les habitants de l’agglomération, les commerçants, les associations, les professionnels de l’affichage de participer à la construction de ce projet. Pour en partager les orientations, divers outils d’information et de concertation sont à leur disposition dans les mairies et à l’hôtel d’agglomération : dossier de concertation et urne ainsi que sur le site internet de la Casqy.



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