Le rôle des PLU

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Posté le 0 0 0 - Mis à jour le 12 Mai 2016

Le PLU : anticiper les besoins

Composition du dossier

Le dossier de PLU est composé de la manière suivante (Article L123-1 du Code de l'Urbanisme) :

  • Un rapport de présentation comprenant un diagnostic complet du territoire communal et une étude de l'environnement (diagnostic, évaluation des incidences des orientations du PLU, description de la manière dont le PLU prend en compte la préservation et la mise en valeur de l'environnement). Il explique les choix retenus pour le PADD et justifie les dispositions du PLU.
  • Un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui a pour fonction exclusive de présenter le projet de la commune pour les années à venir. Il n'est pas directement opposable aux utilisations du sol.
  • Des orientations d'aménagement, facultatives, relatives à des quartiers ou a des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Les utilisations du sol doivent être compatibles avec ces orientations
  • Un règlement dont la lettre doit être respectée. Les utilisations des sols doivent être conformes à ses dispositions.
  • Un plan de zonage, qui fait partie intégrante du règlement.
  • Des annexes.

En premier lieu, établir un diagnostic

Les lois du 13 décembre 2000 dite SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) et du 7 juillet 2003 dite UH (Urbanisme et Habitat) réforment le régime du Plan d'Occupation des Sols (POS) et remplacent celui-ci par le Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Au delà de la définition des règles nécessaires à la gestion du Droit des Sols (délivrance des permis de construire, déclaration de travaux etc.), le PLU constitue un véritable projet pour le développement de la commune et s'inscrit dans une démarche multiple :

Une démarche prospective :

Les orientations d'aménagement et de développement s'appuieront sur des études de connaissance du territoire (diagnostics urbains, sociaux et économiques) permettant de comprendre les dynamiques de développement, d'évaluer les besoins et de prévoir l'avenir.

Une démarche transversale :

La réflexion porte sur l'ensemble des composantes qui forgent l'identité et le fonctionnement de la ville, tel que les problématiques du logement, des déplacements, des équipements commerciaux et publics, du traitement des espaces publics, de l'environnement...

Une démarche transparente :

La concertation avec la population est obligatoire et participe à la définition d'axes de développement argumentés et justifiés.

Une démarche inscrite dans une logique d'aménagement :

Le PLU couvre l'intégralité du territoire communal et constitue le document de référence de toutes les opérations d'aménagement à l'échelle de la commune.

Le projet d'aménagement et de développement durable

Le législateur a inscrit le PLU dans une démarche de développement durable. En effet, le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD), clef de voûte du PLU est l'une des pièces essentielles du PLU.
Ce document, expose le projet communal pour les années à venir.Ainsi il définit, les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues pour l'ensemble de la commune.

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