Règlement de voirie communautaire

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Posté le 09 Avr. 2014 - Mis à jour le 26 Septembre 2016

Téléchargez les documents du règlement de voirie communautaire (formulaires, cartes, prescriptions techniques…) en application sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Compétente en matière d’aménagement du territoire et de gestion des réseaux, la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a établi son règlement de voirie communautaire.

Destiné essentiellement aux professionnels, ce règlement définit les dispositions administratives et techniques applicables à l’exécution de travaux sur et sous le domaine public routier de gestion communautaire.

Tous les travaux affectant le domaine public routier communautaire, quels qu’en soient leur importance, leur caractère d’urgence et leur prévisibilité, sont soumis au présent règlement.

Prescriptions techniques


En tant que gestionnaire de la voirie, le Président de la CASQY est le seul habilité à délivrer les permissions de voirie et à prendre toutes dispositions nécessaires à préserver l’intégrité matérielle du domaine public routier communautaire et à en garantir une utilisation compatible avec sa destination.

Le maire peut, au titre des exigences de la circulation, imposer des restrictions aux conditions d’utilisation de la voie via un arrêté de voirie.

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