PLU de Maurepas - Procédure Intégrée pour le Logement (PIL) Usifroid (2016)

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Posté le 20 Oct. 2016 - Mis à jour le 22 Octobre 2018

Le plan local d’urbanisme de Maurepas évolue pour permettre le projet de Procédure Intégrée pour le Logement (PIL) sur les parcelles cadastrées W329 et W112 à Maurepas. Donnez votre avis sur ces modifications en participant à l’enquête publique.

Le projet de Procédure Intégrée pour le Logement (PIL) a fait l'objet d'une enquête publique du 7 novembre au vendredi 9 décembre 2016 inclu.

Télécharger : délibération de SQY sur le PIL 1 Maurepas

Télécharger : avis d'enquête publique sur le PIL de Maurepas

Télécharger : Rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur (mars 2017)

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