Révision allégée du PLUi

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Posté le 22 Jan. 2019 - Mis à jour le 11 Avril 2019

SQY engage une révision allégée du PLui afin d'en préciser certaines règles et d'affiner les projets avec de nouvelles demandes émergentes.

A Télécharger : document de présentation - réunion publique du 26 mars 2019


Dans le cadre de la concertation sur la révision allégée du PLUi et suite à la réunion publique du 26 mars 2019, Saint-Quentin-en-Yvelines met à votre disposition pour avis le dossier de travail comprenant les plans et les pièces du PLUi qui seront modifiées.

La concertation se poursuit et ce dossier évoluera en fonction de remarques qui peuvent être prises en compte.

L'arrêt du projet de PLUi révisé est prévu au conseil communautaire du 27 juin 2019, il sera préalablement présenté dans les conseils municipaux des communes concernées de fin mai à fin juin.

A la suite, les personnes publiques associées seront consultées et une enquête publique sera organisée à l'automne pour recueillir vos avis sur ce projet. L'approbation du PLUi devrait intervenir en début d'année 2020.

Approuvé le 27 février 2017, le PLUi a été suspendu du 29 juin 2017 au 4 mai 2018 par décision du tribunal administratif. Le 4 mai 2018, celui-ci a annulé partiellement le PLUi en tant qu’il créé un secteur NhMB03.

Depuis l’approbation, certains projets ont été affinés tandis que de nouvelles demandes ont émergées nécessitant l’évolution de certaines règles du PLUi.

Par ailleurs, des éclaircissements ont été demandés pour améliorer la lisibilité des règles. Le parti général du PLUi et de son PADD ne sont pas remis en cause. C’est pourquoi, au regard des évolutions souhaitées, SQY a engagé la présente révision « allégée » du PLUi.

Celle-ci vise les objectifs suivants :

  • Des modifications d’ordre général pour améliorer la lisibilité des règles
  • Des modifications locales pour permettre ou contrôler l’évolution de secteurs de la ville
  • Des compléments à apporter pour la protection patrimoniale
  • La mise à jour du plan de zonage pour tenir compte de la décision du tribunal administratif de supprimer le secteur NhMB03 (secteur situé sur l'Ile de loisirs).
  • Corriger des erreurs matérielles (conformité zone N / site classé)

Téléchargez : Révision allégée du Plui : modalites de concertation et de collaboration

Pour participer à l’évolution du PLUi, les modalités de concertation suivantes sont mises en place :

  • Mise à disposition du public d'un dossier au siège de la Communauté d’Agglomération et dans les Hôtels de ville des communes concernées. Son contenu sera alimenté à l’aune de l’avancement du dossier. Ce dispositif sera accompagné d'un registre destiné à recueillir les avis et suggestions du public. Ces éléments seront consultables aux heures et jours d'ouverture habituels.
  • Mise à disposition d’informations sur le site internet de Saint-Quentin-en-Yvelines.
  • Vous pouvez faire part de vos remarques en écrivant à plui(at)sqy.fr  ou par courrier à l’attention de Monsieur le président de Saint-Quentin-en-Yvelines.

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