Impôts locaux : ce qui change
Publiée le 1 décembre 2011 par Vincent Leymonie - Actualisée le 5 décembre 2011
Cet automne, les Saint-Quentinois ont découvert une nouveauté sur leur feuille d’impôts : une colonne faisant apparaître l’intercommunalité dans le calcul de la taxe d’habitation. Explication.
© Casqy, C. Lauté
Auparavant perçue par le conseil général et aujourd’hui par la Casqy, il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe, mais d’une refonte du système indiquant la participation des habitants aux finances de l’agglomération. Le taux de cette taxe, qui était jusqu’ici fixé par le département, est désormais voté par la Casqy.
Lire sa feuille d’imposition
Exemple avec une famille saint-quentinoise - couple avec deux enfants (cliquez pour agrandir) :
Feuille d'imposition 2011
Une conséquence de la réforme de la taxe professionnelle
Principale ressource de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, l’ancienne taxe professionnelle pour les entreprises (TP) a été supprimée au 1er janvier 2010 et remplacée par de nouveaux impôts : l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) et la contribution économique territoriale (CET).
Depuis le 1er janvier 2011 la Casqy perçoit, en compensation de la suppression de la TP, l’ancienne part départementale de la taxe d’habitation, la totalité de l’Ifer, et 26,5 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
