Réglement du jeu-concours Open de Golf 2011
Publiée le 4 février 2010 - Actualisée le 3 octobre 2011
Réglement concernant le jeu-concours Open de Golf 2011.
- La liste des gagnants se fait par tirage au sort des bulletins reçus, qui ont correctement répondu aux 3 questions.
- Un seul formulaire par personne et par foyer est autorisé.
- Tout bulletin incomplet ou reçu en double sera supprimé.
- La communauté d'agglomération se réserve le droit d'annuler le concours en cas de force majeure, sans qu'aucune contrepartie puisse être exigée.
- Conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes ayant laissé leur coordonnées bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant et peuvent demander par simple courriel que ses coordonnées soient radiées de cette liste et ne soient plus communiquées à des tiers.
- Les invitations seront envoyés aux gagnants par courrier.
- La participation au concours vaut pour acceptation du présent règlement.Ce jeu est ouvert à tous à l'exclusion du personnel de la direction de la communication de la communauté d'agglomération.
