Améliorer le parc de logements de SQY
Une intervention multiple sur le parc de logements existant !
Le parc privé
Des dispositifs renforcés et une nouvelle impulsion en faveur de l’amélioration du parc de logements privés (maisons individuelles et copropriétés)
Le parc de logements privés sur l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines représente 2/3 de l’offre de logements existants et joue à cet égard un rôle central dans les conditions de vie des saint-quentinois et dans l’attractivité du territoire. Cela représente plus de 72 000 logements, parmi lesquels 31 000 en maisons individuelles. Parmi l’offre en collectif (plus de 40 000 logements), il convient de distinguer, les grandes copropriétés (50 logements et plus) qui représentent 27% du parc de SQY et des petits et moyens collectifs.
Bien que ce parc de logements soit relativement récent par rapport à d’autres territoires (seulement 36% des logements construits avant 1974 contre 59% à l’échelle des Yvelines par exemple), celui-ci rencontre des problématiques multiples sur lesquelles il s’agit d’agir le plus précocement possible et de manière volontariste.
Quatre principales problématiques peuvent être mises en évidence, qui sont autant d’enjeux d’accompagnement par la puissance publique :
Précarité énergétique
En premier lieu, la précarité énergétique qui se définit par la conjugaison d’un habitat peu performant et l’occupation de ce logement par un ménage aux ressources moyennes ou modestes. Il s’agit de la problématique la plus importante sur le plan quantitatif et que l’analyse des données Géodip de l’ONPE (Observatoire National de la Précarité Energétique) permet de territorialiser à l’échelle des quartiers IRIS.
Copropriétés ou monopropriétés collectives potentiellement fragiles
En deuxième lieu, les copropriétés ou monopropriétés collectives potentiellement fragiles. Il s’agit d’ensembles immobiliers qui cumulent des indicateurs de fragilité sur le plan de la gestion, de l’occupation sociale et du positionnement sur le marché immobilier. A cette fragilité est parfois associée des besoins de travaux plus ou moins conséquents qui font basculer ces ensembles immobiliers dans une situation de dégradation. Dans le cadre de la VOC (Veille et Observation des Copropriétés) menée par SQY, environ 10% des copropriétés de 5 logements et plus et des monopropriétés de 3 logements et plus sont potentiellement fragiles. Elles sont réparties sur 10 des 12 communes de l’agglomération avec une concentration sur Trappes et Elancourt.
La vacance
En troisième lieu, la vacance dès lors que celle-ci n’est pas conjoncturelle (dite de marché) mais structurelle. Ce sont ainsi environ 2 652 logements sur l’agglomération qui sont vacants depuis plus de 2 ans (source 1767biscom 2022)
L'habitat insalubre et potentiellement indigne
Enfin la problématique de l’habitat insalubre et potentiellement indigne, beaucoup plus modeste dans son ampleur mais qui recouvre des situations urgentes.
Les responsabilités de la puissance publique sur l’accompagnement à la résorption de ces problématiques sont partagées. L’Etat, à travers l’Anah (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat) et la Banque des Territoires, et le Département sont impliqués. Quant aux EPCI, elles ont à minima un rôle à jouer à travers le PLH (Programme Local de l’Habitat) dans l’identification et l’organisation de la réponse coordonnée à celles-ci sur leur territoire.
Dans le cadre du PLHi en cours de SQY (2018-2023, prolongé de 3 ans jusqu’à fin 2026 dans l’attente de la réalisation du PLUi-H de SQY), le sujet de l’amélioration du parc privé de logements existants a fait l’objet de plusieurs fiches actions (4, 4bis, 5 et 6). Ces dernières se sont attachées aux problématiques de la précarité énergétique et de l’habitat potentiellement indigne, dans une posture de relais de dispositifs portés par d’autres acteurs (ex : PIG Habiter Mieux) et d’outillage des intervenants de terrain (services des communes en matière d’habitat indigne). Plusieurs problématiques et pans d’interventions publiques se trouvaient peu ou pas investis.
Si le niveau d’intervention et d’investissement sur la question de la lutte contre l’habitat potentiellement indigne apparaît bien calibré et trouve sa concrétisation dans la mise en place d’outils préventifs (« permis de louer » sur Trappes notamment, plateforme Histologe), SQY considère qu’il s’agit d’investir et de renouveler l’action sur les trois autres problématiques en s’appuyant sur les opportunités offertes par l’évolution des dispositifs nationaux et locaux.
Rénovation énergétique
En matière de rénovation énergétique, SQY est historiquement engagé dans tous les dispositifs portée par le Département des Yvelines (PIG « Habiter Mieux », SARE) et va poursuivre son engagement dans le Pacte Territorial Yvelinois, permettant la mise en place d’un guichet unique offrant un service public de la rénovation de l’habitat particulièrement performant de sorte à ce que tout particulier ou tout syndicat de copropriété, domicilié dans une commune des Yvelines, puisse bénéficier gratuitement d’informations et conseils pour l’élaboration de son projet de rénovation quels que soient son statut, ses ressources et son type d’habitat. Sur notre territoire, ce guichet unique est porté par l’Espace Conseil France Rénov’ de référence sur SQY, l’Agence locale de l’énergie du climat 78.
De plus, SQY s’est doté d’un règlement d’aides locales pour poursuivre son accompagnement financier auprès des ménages propriétaires occupants modestes et très modestes du territoire :
- Avec un engagement financier renforcé sur les travaux en parties privatives des ménages modestes, qui se trouvent aujourd’hui avec un niveau de reste à charge peu incitatif,
- et la mise en place de subventions pour les travaux en parties communes de copropriétés, ciblées sur les ménages modestes et très modestes, sur les même bases que le Département des Yvelines.
En plus de ses missions d’Espace Conseil France Rénov’, l’ALEC 78 mène des actions de sensibilisation, dit de dynamique territoriale, permettant aux ménages intéressés de trouver les réponses aux questions leur permettant de s’engager dans un parcours de rénovation énergétique.
Prévention et d’accompagnement des copropriétés fragiles ou dégradées,
En matière de prévention et d’accompagnement des copropriétés fragiles ou dégradées, grâce au travail fin de l’observatoire et du repérage terrain, SQY dispose désormais d’une bonne visibilité des fragilités de ce parc. Les besoins identifiés résident majoritairement dans l’aide à la gestion et l’accompagnement à la définition et la programmation de travaux même si certains secteurs (QPV, Action Cœur de Ville) font montre de besoins d’intervention renforcés comprenant de l’aide aux travaux, voire du recyclage urbain. Pour l’ensemble de ces situations, des dispositifs dédiés, co-financés par l’Anah et la Banque des Territoires, peuvent être déployés.
Ainsi, il est prévu de déployer sur les années à venir plusieurs types d’opérations programmées adaptées au niveau de fragilité et aux besoins d’accompagnement des ensembles immobiliers fragiles.
L’ensemble des copropriétés fragiles identifiées à l’échelle des 12 communes de SQY feront l’objet d’un programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés (POPAC) intercommunal. Son lancement est prévu pour le 1er semestre 2025.
Accompagnement à la remise sur le marché de logements vacants
En matière d’accompagnement à la remise sur le marché de logements vacants, en prenant comme base l’identification à l’adresse réalisée par SQY, il apparaît opportun de favoriser la remise sur le marché en tenant compte du motif de la vacance et des enjeux de la commune sur laquelle se situe ce logement. Là également, l’évolution des modalités d’accompagnement du cadre national, à travers le passage de Louez Abordable à Loc’Avantages, offre des perspectives.
Une opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) sur Trappes
Le dispositif Action Cœur de Ville (ACV) a été lancé le 14 décembre 2017 par le ministère de la Cohésion des territoires. Au travers de ce dispositif, l’Etat souhaite accompagner les villes moyennes à maintenir et développer l’attractivité de leur centre-ville au travers d’un projet partenarial associant acteurs publics et privés.
SQY, au vu de ses compétences en matières d’aménagement et d’équilibre social de l’habitat, est le pilote des deux actions « Habitat » de la convention Action Cœur de ville de : l’étude pré-opérationnelle d’OPAH-RU et le dispositif de suivi-animation de l’OPAH-RU.
OPAH-RU
Une opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) est un dispositif de l’Agence national de l’Habitat (Anah) ayant pour objectif principal de favoriser la réhabilitation et la rénovation énergétique des logements du parc privé sur un périmètre déterminé concentrant des enjeux d’amélioration et de recyclage du bâti existant (souvent dans les centres anciens). Pour ce faire, l’OPAH-RU permet sur une durée de 5 ans un accompagnement complet, par un opérateur spécialisé, des propriétaires bailleurs et des propriétaires occupants, ainsi que la mobilisation de subventions sous conditions.
Les conclusions de l’étude pré-opérationnelle ont permis de valider la pertinence d’une OPAH-RU, de définir les objectifs principaux et la stratégie à déployer durant les 5 années de l’opération. Tout cela est précisé dans une convention d’OPAH-RU, signée par les représentants de l’Anah, de SQY et de la ville de Trappes.
L’opérateur de suivi-animation de l’OPAH-RU sera désigné courant 2025. Une équipe d’AMO complète (techniciens habitat, chargés d’opération) et d’experts (architectes, juristes, travailleurs sociaux, chef de projets et d’études) sera mobilisée durant les 5 années pour faire du repérage et de la prospective ciblée auprès des propriétaires et copropriétaires, pour les conseiller et les accompagner tout au long de leurs projets de travaux.
L’opérateur aura aussi pour objectif de s’appuyer sur le tissu local de partenaires « au-devant du public » (espace France Rénov’, Autonom’Y, Département des Yvelines, ADIL des Yvelines, etc…) afin de garantir un parcours des usagers complet et permettant d’apporter une réponse à chacune de leurs questions.
NPNRU, ITI : SQY également engagé dans la rénovation du parc social
Lancé en 2014, le NPNRU prévoit la transformation profonde de plus de 450 quartiers prioritaires de la politique de la ville en intervenant fortement sur l’habitat et les équipements publics, pour favoriser la mixité dans ces territoires.
Sur SQY, cela concerne 3 sites :
- Le Valibout à Plaisir
- Merisiers/Plaine de Neauphle à Trappes
- Le Bois de l’Etang à la Verrière.
Au total, près de 1 000 logements vont être démolis sur ces 3 sites permettant le déploiement de plusieurs opérations (nouvelles opérations sur site ou sur d’autres communes en reconstitution de l’offre, destructions-reconstructions, réhabilitations) destinées à améliorer l’habitat dans ces quartiers mais aussi, promouvoir la mixité sociale, désenclaver les quartiers et relancer la dynamique économique.
La Région Île-de-France, autorité de gestion du programme régional des fonds européens de développement régional (FEDER) 2021-2027, a sélectionné des territoires qui bénéficieront du volet territorialisé du programme par le biais du dispositif européen « Investissement territorial intégré » (ITI).
Les objectifs des ITI
L’objectif des ITI est d’aider à la mise en œuvre de projets permettant de lutter contre les inégalités infrarégionales. Ce programme vise particulièrement à aider les territoires les plus en difficulté en les reliant à la dynamique de développement de l’Île-de-France. SQY a répondu à l’appel à projets Investissement territorial intégré (ITI) lancé à l’automne 2022 par la Région IDF pour la période 2021-2027.
Le Comité régional de programmation de la Région Ile-de-France du 29 juin 2023 a désigné SQY comme un des territoires lauréats de cette nouvelle programmation, au côté de 11 autres territoires.
5 projets de la candidature de SQY ont été retenus par la Région pouvant être, pour partie, subventionnés par le dispositif ITI.
Au titre de l’objectif stratégique relatif à l’efficacité énergétique des logements, la Région a sélectionné le projet de réhabilitation thermique de la résidence située 33-69 boulevard Descartes dans le quartier de la Sourderie à Montigny-le-Bretonneux.
Il s’agit de rénover 197 logements gérés par le bailleur Batigère qui est susceptible d’obtenir une subvention maximum de 1 650 860 € au terme des travaux en mars 2027.
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