Les actes administratifs

Délibérations des conseils communautaires, décisions des bureaux communautaires et publications administratives de Saint-Quentin-en-Yvelines. La recherche porte sur le titre des actes et sur le texte contenu dans les documents.

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115 actes

Liste des actes administratifs correspondant à la recherche
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Délibérations 2026-331 - Saint-Quentin-en-Yvelines - Gare de Saint-Quentin-en-Yvelines / Montigny-le-Bretonneux - Adoption de l'avenant n° 1 à la convention de partenariat entre Ile-de-France Mobilités et SQY Prolongation de l'expérimentation du service de navettes autonomes à la demande sur la pause méridienne Bureaux communautaires PDF 601,1 Ko Télécharger le document : 2026-331 - Saint-Quentin-en-Yvelines - Gare de Saint-Quentin-en-Yvelines / Montigny-le-Bretonneux - Adoption de l'avenant n° 1 à la convention de partenariat entre Ile-de-France Mobilités et SQY Prolongation de l'expérimentation du service de navettes autonomes à la demande sur la pause méridienne Version texte fidèle
Délibérations 2026-309 - Saint-Quentin-en-Yvelines - Garantie d'emprunt d'un montant de 5 569 075 euros à la société anonyme (SA) d'HLM SEQENS pour l'acquisition en VEFA de 20 logements sociaux rue François Mansart à Plaisir Bureaux communautaires PDF 459,5 Ko Télécharger le document : 2026-309 - Saint-Quentin-en-Yvelines - Garantie d'emprunt d'un montant de 5 569 075 euros à la société anonyme (SA) d'HLM SEQENS pour l'acquisition en VEFA de 20 logements sociaux rue François Mansart à Plaisir Version texte fidèle
Délibérations 2026-305 - Saint-Quentin-en-Yvelines - Mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de points arrêts de bus - Demande de subvention à Ile-de-France Mobilités Bureaux communautaires PDF 102,5 Ko Télécharger le document : 2026-305 - Saint-Quentin-en-Yvelines - Mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de points arrêts de bus - Demande de subvention à Ile-de-France Mobilités Version texte fidèle
Délibérations 2026-295 - Saint-Quentin-en-Yvelines - Elancourt - Cession des parcelles cadastrées sectionBD n° 229, 230 et 231 Bureaux communautaires PDF 110,0 Ko Télécharger le document : 2026-295 - Saint-Quentin-en-Yvelines - Elancourt - Cession des parcelles cadastrées sectionBD n° 229, 230 et 231 Version texte fidèle
Délibérations 2026-285 - Saint-Quentin-en-Yvelines - Avenant n°1 à la convention avec la Société des GrandsProjets (SGP) pour la compensation des travaux d'abattage d'arbres d'alignement dans le cadre des travaux de réalisation de la ligne 18 du Grand Paris Express Bureaux communautaires PDF 737,5 Ko Télécharger le document : 2026-285 - Saint-Quentin-en-Yvelines - Avenant n°1 à la convention avec la Société des GrandsProjets (SGP) pour la compensation des travaux d'abattage d'arbres d'alignement dans le cadre des travaux de réalisation de la ligne 18 du Grand Paris Express Version texte fidèle
Délibérations 2026-284 - Saint-Quentin-en-Yvelines - Montigny-le-Bretonneux - Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines - Scène nationale - Avenant n° 1 à la convention d'occupation temporaire avec l'association duThéâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines Bureaux communautaires PDF 192,6 Ko Télécharger le document : 2026-284 - Saint-Quentin-en-Yvelines - Montigny-le-Bretonneux - Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines - Scène nationale - Avenant n° 1 à la convention d'occupation temporaire avec l'association duThéâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines Version texte fidèle
Délibérations 2026-278 - Saint-Quentin-en-Yvelines - Coignières - Demande de subvention auprès du département des Yvelines pour la création d'une place de parking accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) équipée d'une borne d'infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) haute puissance Bureaux communautaires PDF 94,6 Ko Télécharger le document : 2026-278 - Saint-Quentin-en-Yvelines - Coignières - Demande de subvention auprès du département des Yvelines pour la création d'une place de parking accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) équipée d'une borne d'infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) haute puissance Version texte fidèle
Délibérations 2026-259 - Saint-Quentin-en-Yvelines - Magny-les-Hameaux - Ecole Saint Exupéry - Cession à la commune d'une parcelle cadastrée section AS n° 113p à l'euro symbolique Bureaux communautaires PDF 1,2 Mo Télécharger le document : 2026-259 - Saint-Quentin-en-Yvelines - Magny-les-Hameaux - Ecole Saint Exupéry - Cession à la commune d'une parcelle cadastrée section AS n° 113p à l'euro symbolique Version texte fidèle
Délibérations 2026-178 - Saint-Quentin-en-Yvelines - Magny-les-Hameaux - Convention relative à l'aménagement et la gestion d'un passage et de deux cheminements piétons sur la rue des Ecoles Jean Baudin avec la société SODALIS 2 Bureaux communautaires PDF 898,1 Ko Télécharger le document : 2026-178 - Saint-Quentin-en-Yvelines - Magny-les-Hameaux - Convention relative à l'aménagement et la gestion d'un passage et de deux cheminements piétons sur la rue des Ecoles Jean Baudin avec la société SODALIS 2 Version texte fidèle
Délibérations 2026-126 - Saint-Quentin-en-Yvelines - Voisins-le-Bretonneux - ZAC de la Remise - Cession à la commune de la propriété des espaces et équipements publics de la ZAC cadastrés section AG n° 425, 438,452 et 454, à titre gratuit et approbation de l'avenant n° 2 à la convention de transfert d'ouvrages d'équipements publics Bureaux communautaires PDF 8,4 Mo Télécharger le document : 2026-126 - Saint-Quentin-en-Yvelines - Voisins-le-Bretonneux - ZAC de la Remise - Cession à la commune de la propriété des espaces et équipements publics de la ZAC cadastrés section AG n° 425, 438,452 et 454, à titre gratuit et approbation de l'avenant n° 2 à la convention de transfert d'ouvrages d'équipements publics Version texte fidèle
Délibérations 2026-333 - Saint-Quentin-en-Yvelines - Elancourt - Déclassement et désaffectation d'un terrain à usage de stationnement de fait, de 1 000m², situé sur la parcelle cadastrée section AI n° 307 (partie del'ancienne parcelle cadastrée section AI n° 201) Bureaux communautaires PDF 11,1 Mo Télécharger le document : 2026-333 - Saint-Quentin-en-Yvelines - Elancourt - Déclassement et désaffectation d'un terrain à usage de stationnement de fait, de 1 000m², situé sur la parcelle cadastrée section AI n° 307 (partie del'ancienne parcelle cadastrée section AI n° 201) Version texte fidèle
Délibérations 2026-330 - Saint-Quentin-en-Yvelines - Autorisation de déposer des demandes de subventions au titre du Fonds vert édition 2026 - Financement du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) Bureaux communautaires PDF 495,4 Ko Télécharger le document : 2026-330 - Saint-Quentin-en-Yvelines - Autorisation de déposer des demandes de subventions au titre du Fonds vert édition 2026 - Financement du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) Version texte fidèle
Délibérations 2026-317 - Saint-Quentin-en-Yvelines - Plaisir - QPV du Valibout - Séquestre d'une partie duprix d'acquisition au bailleur social Les Résidences société anonyme d'habitations à loyer modéré afin decouvrir les surcoûts de dépollution et de fondations spéciales Bureaux communautaires PDF 573,6 Ko Télécharger le document : 2026-317 - Saint-Quentin-en-Yvelines - Plaisir - QPV du Valibout - Séquestre d'une partie duprix d'acquisition au bailleur social Les Résidences société anonyme d'habitations à loyer modéré afin decouvrir les surcoûts de dépollution et de fondations spéciales Version texte fidèle
Liste des délibérations Liste des délibérations -  Bureau Communautaire du 17 septembre 2026 Bureaux communautaires PDF 118,9 Ko Télécharger le document : Liste des délibérations -  Bureau Communautaire du 17 septembre 2026 Version texte fidèle
Convocations / ordres du jour Convocation du bureau communautaire du 17 septembre 2026 Bureaux communautaires PDF 105,1 Ko Télécharger le document : Convocation du bureau communautaire du 17 septembre 2026 Version texte issue d’une reconnaissance automatique
Convocations / ordres du jour Ordre du jour du bureau communautaire du 17 septembre 2026 Bureaux communautaires PDF 89,7 Ko Télécharger le document : Ordre du jour du bureau communautaire du 17 septembre 2026 Version texte fidèle
Délibérations 2026-247 – Saint-Quentin-en-Yvelines - Magny-les-Hameaux – Protocole avec DC Mérantais - parcelles cadastrées AI n° 4 et 21 21 Bureaux communautaires PDF 460,7 Ko Télécharger le document : 2026-247 – Saint-Quentin-en-Yvelines - Magny-les-Hameaux – Protocole avec DC Mérantais - parcelles cadastrées AI n° 4 et 21 21 Version texte fidèle
Délibérations 2026-246 - Saint-Quentin-en-Yvelines - Le Mérantais - Avenant n° 1 à la promesse unilatérale de vente entre SQY et Linkcity Ile-de-France - parcelles cadastrées AI n° 4 et 21 Bureaux communautaires PDF 670,3 Ko Télécharger le document : 2026-246 - Saint-Quentin-en-Yvelines - Le Mérantais - Avenant n° 1 à la promesse unilatérale de vente entre SQY et Linkcity Ile-de-France - parcelles cadastrées AI n° 4 et 21 Version texte fidèle
Liste des délibérations Liste des délibérations - Bureau communautaire du 18 juin 2026 Bureaux communautaires PDF 53,5 Ko Télécharger le document : Liste des délibérations - Bureau communautaire du 18 juin 2026 Version texte fidèle
Convocations / ordres du jour Ordre du jour du bureau communautaire du 18 juin 2026 Bureaux communautaires PDF 93,7 Ko Télécharger le document : Ordre du jour du bureau communautaire du 18 juin 2026 Version texte fidèle

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