Publications administratives
Budgets de l’année, actes règlementaires, délibérations, décisions, arrêtés, divers…
Consultez les documents des publications administratives :
Publié le 10/09/2026
Arrêtés
Arrêté - Délégation de signature à monsieur Eric La Louze, géomètre topographe.
353 ko
Publié le 8/09/2026
Décisions
Décision n° 26-105 - Contrat de prêt de 14 000 000 euros avec la Banque Postale
PDF-1mo
Publié le 4/09/2026
Décisions
Décision n° 26-103 - Contrat de prêt avec la CRCAM de Paris et d’Ile de France
PDF-824ko
Publié le 31/07/2026
Décisions
DEC n° 26-98 - Trappes - Vente BURGARD ODILE QUINTON FABIENNE - Délégation du Droit de Préemption Urbain Renforcé à l'EPFIF.pdf
8 Mo
Publié le 31/07/2026
Décisions
DEC n° 26-99 - Trappes - Vente BURGARD ODILE VARNIER MATTHIEU - Droit de Préemption Urbain Renforcé à l'EPFIF.pdf
8 Mo
Publié le 29/07/2026
Décisions
DEC n° 26-97 - SQY - Les Clayes-sous-Bois - Vente EG Retail (France) SAS - Exercice du droit de préemption urbain renforcé
8 Mo
#SQY
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