22 Sep 2026
Décisions
Décision n° 26-115 : Vente Hermans-JD Holding - Délégation droit préemption urbain par la CA à Coignières
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16 Sep 2026
Arrêtés
Arrêté - Délégation de signature à monsieur Jarrod Saison, géomètre topographe.
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10 Sep 2026
Arrêtés
Arrêté - Délégation de signature à monsieur Eric La Louze, géomètre topographe.
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8 Sep 2026
Décisions
Décision n° 26-105 - Contrat de prêt de 14 000 000 euros avec la Banque Postale
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4 Sep 2026
Décisions
Décision n° 26-103 - Contrat de prêt avec la CRCAM de Paris et d’Ile de France
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31 Juil 2026
Décisions
DEC n° 26-98 - Trappes - Vente BURGARD ODILE QUINTON FABIENNE - Délégation du Droit de Préemption Urbain Renforcé à l'EPFIF.pdf
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31 Juil 2026
Décisions
DEC n° 26-99 - Trappes - Vente BURGARD ODILE VARNIER MATTHIEU - Droit de Préemption Urbain Renforcé à l'EPFIF.pdf
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29 Juil 2026
Décisions
DEC n° 26-97 - SQY - Les Clayes-sous-Bois - Vente EG Retail (France) SAS - Exercice du droit de préemption urbain renforcé
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24 Juil 2026
Arrêtés
Arrêté - Composition commission intercommunale accessibilité - élus 12 communes _20260710
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13 Juil 2026
Arrêtés
Arrêtés - « Arrêté de désignation de Mme Chloé Boitier au sein du CA du Club climat énergie »
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10 Juil 2026
Arrêtés
Arrêté de suppléance - M. Hamonic – Eté 2026
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10 Juil 2026
Arrêtés
Arrêté de suppléance - M. Michel T – Eté 2026
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10 Juil 2026
Arrêtés
Arrêté de suppléance - Mme Carneiro – Eté 2026
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10 Juil 2026
Arrêtés
Arrêté de suppléance - M. Guiguen – Eté 2026
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10 Juil 2026
Arrêtés
Arrêté de suppléance - Mme Bastoni – Eté 2026
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10 Juil 2026
Arrêtés
Arrêté de délégation de signature à M. Thierry MARECHAL – Service « Eau et Assainissement » - Direction Voirie et infrastructures
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10 Juil 2026
Arrêtés
Arrêté de désignation de Monsieur Jean-Michel FOURGOUS - AVUF
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10 Juil 2026
Arrêtés
Arrêté de désignation de Monsieur Thierry MICHEL – CCSPL
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10 Juil 2026
Arrêtés
Arrêté de délégation de fonction à Mme Myriam Debucquois – Éclairage public, voirie et réseaux enterrés.
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10 Juil 2026
Arrêtés
Arrêté de délégation de fonction à Mme Chloé Boitier – Énergies renouvelables
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