Publications administratives
Budgets de l’année, actes règlementaires, délibérations, décisions, arrêtés, divers…
Consultez les documents des publications administratives :
Publié le 31/07/2026
Décisions
DEC n° 26-98 - Trappes - Vente BURGARD ODILE QUINTON FABIENNE - Délégation du Droit de Préemption Urbain Renforcé à l'EPFIF.pdf
8 Mo
Publié le 31/07/2026
Décisions
DEC n° 26-99 - Trappes - Vente BURGARD ODILE VARNIER MATTHIEU - Droit de Préemption Urbain Renforcé à l'EPFIF.pdf
8 Mo
Publié le 29/07/2026
Décisions
DEC n° 26-97 - SQY - Les Clayes-sous-Bois - Vente EG Retail (France) SAS - Exercice du droit de préemption urbain renforcé
8 Mo
Publié le 24/07/2026
Arrêtés
Arrêté - Composition commission intercommunale accessibilité - élus 12 communes _20260710
1 mo
Publié le 13/07/2026
Arrêtés
Arrêtés - « Arrêté de désignation de Mme Chloé Boitier au sein du CA du Club climat énergie »
1 mo
#SQY
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