Covid-19 : des mesures de soutien aux entreprises
  • Publié le 19/05/2020
  • Mis à jour le 24/06/2020

Economie

Covid-19 : des mesures de soutien aux entreprises

Saint-Quentin-en-Yvelines vous propose ici de faire le point de manière pratique sur les dispositifs et vous oriente directement vers les bons interlocuteurs.

 

 

Covid-19 FAQ  

LES 15 RÉPONSES AUX QUESTIONS DES ENTREPRISES FRANCILIENNES  

Consulter et télécharger le PDF  

Report des cotisations sociales à l'URSSAF

Face à la situation de crise, le gouvernement offre la possibilité à toutes les entreprises, y compris les auto-entrepreneurs, de reporter le paiement de leurs cotisations sociales initialement prévues en mars. Sachez que vous n'avez pas besoin de vous justifier auprès de votre URSSAF et qu'aucune pénalité de retard ne sera ensuite appliquée, face au caractère exceptionnel de la situation.

Bon à savoir

Rendez-vous dans votre espace personnel sur urssaf.fr ou secu-independants.fr. Vous devez inscrire le chiffre 0 sur la déclaration.

Délai de paiement ou remise d’impôt

Les entreprises peuvent solliciter des délais de paiement d’impôts :

Téléchargez : demande de délais de paiement d'impôts

Les travailleurs indépendants peuvent moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Pour cela, ils sont invités à se rendre sur leur espace particulier impot.gouv.fr, rubrique «Gérer mon prélèvement à la source». Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Pour contacter votre SIE : www.impots.gouv.fr

La commission des chefs des services financiers (CCSF) est un guichet unique pour la mise en place d’un plan d’apurement des dettes fiscales et sociales. Il est rappelé que la CCSF est un guichet unique auprès duquel l’entreprise peut solliciter des délais de paiement pour ses dettes fiscales et sociales en toute confidentialité.

Pour contacter le secrétariat permanent de Commission des chefs de services financiers des Pour les Yvelines :

  • par courriel ddfip78.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr
  • par téléphone au 01.30.84.63.50 / 05.08

PGE : à situation exceptionnelle, prêts exceptionnels

Grâce à la garantie de l’Etat de 300 milliards d’euros (Mds€), les entreprises en difficulté peuvent souscrire un crédit d’un montant maximal de 3 mois de chiffre d’affaires à un taux de 0,25 % pour les entreprises réalisant moins de 50 millions de chiffre d’affaires (0,5% au-delà).

L’entrepreneur n’aura rien à rembourser pendant un an, et au bout des 12 mois, soit il rembourse le prêt dans son intégralité, soit il décide de prolonger le prêt jusqu’à 5 ans.

Contactez votre conseiller bancaire

Fonds de solidarité

Ce fonds de solidarité s'adresse aux entreprises qui réalisent moins de un million d'euros de chiffre d'affaires. Elles seront éligibles dans deux cas :

  • Soit leur activité a été stoppée (restauration, commerce...) ;
  • Soit leur activité a été ralentie, au point qu'entre mars 2019 et mars 2020 leur chiffre d'affaires a chuté de 50%.

Ce fonds créé par l'Etat et les Régions, propose deux types d'aides :

  • Tout d'abord, une aide de 1.500 euros, sur simple déclaration, pour les indépendants qui le demandent. Cela compensera l'absence de mesures de chômage partiel pour les travailleurs non-salariés. 
  • Le second volet mis en place le 15 avril prévoit une aide supplémentaire allant jusqu’à 5.000 euros pour les entreprises menacées de faillite.

Pour en savoir plus faire les démarches : https://www.iledefrance.fr/fonds-de-solidarite-entreprises-volet-2

Un décret du 21 juin 2020 modifie les conditions d'accès au Fonds : Il ouvre le dispositif, au titre des pertes du mois de mai 2020, aux entreprises ayant au plus 20 salariés et moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires qui appartiennent à des secteurs particulièrement touchés par la crise (hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture) ainsi qu'aux entreprises remplissant les mêmes conditions de seuil appartenant à des secteurs d'activité dépendant des secteurs précédemment mentionnés et qui ont subi une perte de chiffre d'affaires de plus de 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020. Pour les entreprises ayant au moins un salarié appartenant à ces secteurs, le plafond de l'aide accordée au titre du deuxième volet du fonds est porté à 10 000 euros et la condition de refus de prêt est supprimée. Les délais pour déposer les demandes sont repoussés au 31 juillet 2020 pour le volet 1 et au 15 août 2020 pour le volet 2.

Le prêt rebond

Mis en place par la Région Île-de-France avec BPI France, ce prêt à taux zéro, dont le montant va de 10.000 à 300.000 euros, est destiné à renforcer la trésorerie des entreprises, fortement dégradée par les conséquences de l’épidémie de Covid-19.

La Région a prévu une enveloppe de 150 millions d’euros pour ces prêts sans garantie personnelle du dirigeant.

Les TPE et PME de tous secteurs d’activité, ayant au moins 12 mois d’activité, peuvent en faire la demande pour financer toutes dépenses liées aux investissements immatériels (coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement et formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité) et corporels (matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique, etc).

Le prêt est d'une durée de 7 ans, dont 2 ans de différé d’amortissement du capital.

Les demandes s’effectuent 100% en ligne.

Pour les prêts de moins de 50.000 euros, le traitement est entièrement
automatisé, avec une réponse dans les 48h et un décaissement sous 3 à
5 jours.

Pour les prêts supérieurs à 50.000 euros, la décision d’octroi
interviendra dans un délai d’une semaine.

+ d'infos : http://pret-rebond.iledefrance.fr/ - 01 53 85 53 85 -
covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr

Les mesures exceptionnelles de Bpifrance

  • L’octroi de la garantie Bpifrance, qui voit sa quotité portée à 70%, pour les prêts de trésorerie accordées par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus.
  • La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion.
  • Le réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.
  • Le prêt Atout : du cash directement Dans le cadre du plan de soutien d'urgence aux entreprises, Bpifrance lance le prêt Atout. Prêt sans suretés réelles sur les actifs de la société ou de son dirigeant, il est dédié aux TPE, PME, ETI qui traversent un moment difficile lié à la crise sanitaire de Covid-19.

Ce Prêt Sans Garantie d’un montant compris entre 50 000 € à 5 M€ pour les PME, et jusqu’à 30 M€ pour les ETI, est octroyé sur une durée de 3 à 5 ans, avec un différé d’amortissement.

Privilégiez les demandes en ligne :

https://mon.bpifrance.fr/authentication/?TAM_OP=login&ERROR_CODE=0x00000000&URL=%2Fmon-espace%2F#/formulaire/soutienauxentreprises/login

Numéro vert : 0 969 370 240

Le plan d’urgence de la Région Ile-de-France pour les PME

  • Accélération du paiement pour les PME (moins de 30 jours).
  • Faciliter l'accès massif aux prêts bancaires à hauteur de plus de 1 milliard d'euros grâce à son Fonds de garantie Bpifrance (700 millions d'euros de nouveaux prêts garantis à 80% jusqu'à 6 millions d'euros. Prêt jusqu'à 7 ans), et grâce à l'élargissement de Back'up Prévention à toutes les PME touchées par le coronavirus qui anticipent une chute d'au moins 20% de leur chiffre d'affaires. La Région demandera aussi à Bpifrance de passer ce prêt à taux zéro (contre 3,8% aujourd'hui). Rappel : prêt Bpifrance couplé à un prêt bancaire. Prêt d'un montant de 35.000 à 400.000 euros sans garantie personnelle. Objectif : 5.000 PME aidées très rapidement.
  • Pack relocalisation avec soutien aux filières (accompagnement personnalisé, appui à la recherche de sites en Île-de-France, assistance au recrutement, mobilisation de financements via les aides régionales PM'up et Innov'up).
  • Garantie Zéro pénalité pour les fournisseurs en cas de défaillance.

Numéro d’appel unique pour la Région Ile-de-France : 01 53 85 53 85
(ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h)

et par courriel :
covid-19-aidesauxentreprises(at)iledefrance.fr

 

Le plan de relance de SQY et de la Région Ile-de-France

Retrouvez toutes les infos sur le Fonds Résilience et le prêt Initiative Covid sur www.sqy.fr/covid19-relance 

Contactez SQY GUIDE (Guichet Unique d'Intervention pour le Développement des Entreprises)

N° Vert : 0 801 900 555

Une indemnité de perte de gains pour les indépendants

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants met en place une aide financière exceptionnelle pouvant aller jusqu'à 1 250 € pour les travailleurs indépendants. Cette aide est versée de manière automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche.

Plus d'infos : 
https://www.economie.gouv.fr/covid-mesures-independants?xtor=ES-29-[BIE_Sp%C3%A9cialCoronavirus_20200414]-20200414-[https://www.economie.gouv.fr/covid-mesures-independants]

Pour vous accompagner dans vos démarches

SQY Guide
(Guichet Unique d'Intervention pour le Développement des Entreprises)

Numéro vert : 0 801 900 55

La Direccte :
idf.continuite-eco(at)direccte.gouv.fr
- 01 70 96 14 15

La CCI :
La CCI Paris Ile-de-France accompagne les chefs d’entreprises et commerçants dans la gestion de crise liée au coronavirus.
Un numéro unique et une adresse email dédiés ont été activés à l'initiative de la CCI Paris Ile-de-France et les conseillers de la CCI Versailles-Yvelines répondent à vos questions.
CCI Urgence Entreprise 01 55 65 44 44
 urgence.entreprise(at)cci-paris-idf.fr

Région Ile-de-France
numéro unique : 01 53 85 53 85

Greffe du tribunal de commerce de Versailles

Un accueil d’urgence personnalisé, gratuit et confidentiel est ouvert aux entrepreneurs :

▪️ avec des permanences téléphoniques 01 39 07 16 42, tous les jours de 16h30 à 18h30.

▪️ au tribunal de commerce de Versailles (1 place André Mignot), tous les lundis et mardis de 14h00 à 16h30.
http://www.greffe-tc-versailles.fr/

La Chambre de métiers :
La Chambre de Métiers des Yvelines a mis en place une cellule d’accompagnement.

01 39 43 43 43

agentsplateforme(at)cm-yvelines.fr