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  • Publié le 09/02/2021
  • Mis à jour le 09/02/2021

Economie

Fonds de solidarité, PGE, chèque numérique,… Quoi de neuf ?

Les dispositifs d’aides aux entreprises évoluent pour s’adapter aux besoins des professionnels. Le point sur les changements en ce début d’année.

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Fonds de solidarité

Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place le fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des entreprises. Il s’adresse à toutes les entreprises, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...), ayant au plus 50 salariés. 

Pour l’aide accordée au titre du mois de décembre 2020, le fonds de solidarité est ouvert sans critère de taille aux entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public et aux entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture et sport (secteur S1).

Elles bénéficient d’un un droit d’option entre :

  • la compensation de perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €
  • ou l’indemnisation de 20% du chiffre d’affaires plafonné à 200 000€ par mois. Le CA de référence retenu pour le calcul de l'aide pourra être le CA de décembre 2019 ou le CA mensuel moyen constaté en 2019.

Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter n’est pas comptabilisé dans le CA de référence pour le calcul de l’aide.

Les demandes pour le mois de décembre 2020 peuvent être déposées jusqu’au 28 février 2021.

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665

Prêt garanti par l'Etat (PGE)

Toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soient leur activité et leur taille, ont le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État (PGE).

Le PGE est ouvert à toutes les entreprises jusqu'au 30 juin 2021 partout sur le territoire et ce quelles que soient leur taille et leur forme juridique

Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

Chèque France Num

Un chèque forfaitaire de 500 euros vient d’être mis en place pour couvrir tout ou partie des dépenses pour la digitalisation supportées par les entreprises de moins de 11 salariés et 2 millions d’euros de CA, qui ont subi une interdiction d'accueil du public pendant le confinement de novembre 2020 ou pour les hôtels.

Ce chèque peut permettre de se faire rembourser des opérations de vente ou de promotion en ligne, la création d’un site marchand ou encore l’hébergement sur une place de marché.

Pour en bénéficier, vous devez produire une ou plusieurs factures datées entre le 30 octobre 2020 et le 31 mars 2021. A noter : le montant total des factures déposées doit être supérieur ou égal à 450 euros TTC.

https://cheque.francenum.gouv.fr/ecom/