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  • Publié le 08/07/2020
  • Mis à jour le 01/10/2020

Communauté d'agglomération

Projet de la SCI TROIS JEAN

Une nouvelle zone d’activité au sein du pôle High Tech de SQY : Une procédure de participation du public par voie électronique est organisée en vue de la réalisation d’une zone d’activité à Plaisir Saint-Apolline. Découvrez le projet et participez à son élaboration en faisant part de vos observations.

Aménagement d’un parc d’activité

Situé au sein de la ZAC « SAINTE APOLLINE », au nord de la RD 30, sur la commune de Plaisir, le projet de la SCI TROIS JEAN consiste en l’aménagement d’un parc d’activité constitué de deux lotissements.

Un lotissement de quatre lots et un lotissement de trois lots d’une superficie totale de 41 939 m², pouvant supporter une surface de plancher maximale de 13 656 m² visant à permettre l’implantation de deux restaurants, d’un hôtel ainsi que de bâtiments d’activités et d’artisanat.

Procédure de participation du public par voie électronique

Pour faire suite à l’étude d’impact transmise à l’Autorité environnementale le 13 février 2020, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée. Elle s’inscrit dans le cadre de la procédure d'instruction des demandes de permis d’aménager modificatifs déposés pour la réalisation du projet. Elle est réalisée par voie électronique en vertu de l’article L123-19 du Code de l’environnement et prévoit la mise à disposition du public d’un dossier composé :

  • de l’arrêté du Président de SQY fixant les conditions de la PPVE,
  • d’une note de présentation du projet,
  • de l’étude d’impact réalisée par la SCI TROIS JEAN,
  • de son résumé non technique,
  • de l’avis de l’Autorité Environnementale relatif au projet d’aménagement en date du 17 avril 2020,
  • du mémoire en réponse de la SCI TROIS JEAN aux observations de la MRAe, en date du 19 mai 2020.

Cette procédure a pour objet d'assurer l'information du public sur le projet et sur la décision qui sera prise au terme de la procédure.

Un registre pour laisser vos observations et questions

  • La mise à disposition du dossier est d’une durée de 30 jours : du 24/07/2020 au 24/08/2020 inclus.

  • Registre dématérialisé pour laisser vos observations du 24 juillet au 24 août 2020, inclus : registredemat.fr/projet-trois-jean

  • L'adresse e-mail pour poser vos questions sur le projet et la procédure : projet.troisjean@sqy.fr 

La synthèse des observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que les motifs de la décision, seront mis en ligne sur le site internet de SQY et de la commune de Plaisir au plus tard le jour de la délivrance du permis d’aménager.