L’enquête publique relative au projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité (intercommunal) de SQY démarre aujourd’hui mardi 15 septembre 2020 et pour une durée d’un mois jusqu’au jeudi 15 octobre 2020 à 12h00.
Cette enquête publique se déroule au siège de l’EPCI à l’Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, 1 rue Eugène Henaff à Trappes pendant une durée de 30 jours ouvrés ainsi que dans les Mairies des 12 communes.
RLPI : enquête publique, les documents
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Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi)