Enquete publique rlpi bando
  • Publié le 15/09/2020
  • Mis à jour le 21/09/2020

Communauté d'agglomération

RLPi : lancement de l'enquête publique

  • Aménagement

Du 15 septembre au 15 octobre, Saint-Quentin-en-Yvelines organise l'enquête publique relative au projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité (intercommunal) de SQY.

L’enquête publique relative au projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité (intercommunal) de SQY démarre aujourd’hui mardi 15 septembre 2020 et pour une durée d’un mois jusqu’au jeudi 15 octobre 2020 à 12h00.

Cette enquête publique se déroule au siège de l’EPCI à l’Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, 1 rue Eugène Henaff à Trappes pendant une durée de 30 jours ouvrés ainsi que dans les Mairies des 12 communes.

 

RLPI : enquête publique, les documents  

etrouvez tous les éléments du dossier, les jours de présence du commissaire enquêteur ainsi que les liens pour adresser vos remarques et observations relatives au RLPI sur notre page dédiée :  

Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi)