Solidarité résilience oct 2020 bandeau
  • Publié le 16/10/2020
  • Mis à jour le 16/10/2020

Economie

Solidarité, Résilience, activité partielle : les dispositifs évoluent pour mieux vous accompagner

Pour faire face à la dégradation de la situation économique, le champ d’action de plusieurs dispositifs d’aides est élargi.

Fonds de solidarité

  • Le fonds de solidarité est élargi aux entreprises de moins de 50 salariés, contre 20 jusqu’à présent, sans condition de chiffre d’affaires, pour les secteurs faisant l’objet du plan tourisme.
  • Le plan tourisme, ouvert aux entreprises et associations de l’hôtellerie, de la restauration, de l'événementiel, du sport et de la culture est élargi à de nouveaux bénéficiaires qui ont une activité fortement liée au tourisme ou à l’événementiel :
    • les commerces non alimentaires des zones touristiques internationales,
    • les entreprises du tourisme de savoir-faire détenant certains labels,
    • les bouquinistes des quais de Paris,
    • les entreprises de fabrication de matériels scéniques, audiovisuels et évènementiels,
    • les prestataires de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands,
    • les graphistes travaillant dans l’événementiel.
  • Téléchargez : liste des entreprises du Plan Tourisme

les conditions pour accéder au fonds de solidarité :

  • pour les entreprises qui justifient d’une perte supérieure à 50% de chiffre d’affaires, elles auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, jusqu’à 1 500 euros par mois. 
  • pour les entreprises qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % (contre 80% auparavant), l’aide pourra s’élever jusqu’à 10 000 euros dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires.
  • pour les entreprises fermées administrativement, un versement d’une aide mensuelle au prorata temporis de la durée de fermeture égale au chiffre d’affaires mensuel de l’année N-1 dans la limite de 10 000 euros par mois.

Activité partielle

La prise en charge à 100% de l’activité partielle est réactivée pour tous les secteurs S1 et S1 bis jusqu’au 31 décembre. (voir liste)

Fonds Résilience

La Région Île-de-France élargit à nouveau l’accès au « Fonds résilience », le dispositif destiné aux petites entreprises et associations qui peinent à mobiliser les financements nécessaires au redémarrage de leur activité.

Le Fonds résilience offre une solution de financement sous forme d’avance remboursable à taux zéro, de 3 000 et 100 000€, sans garantie personnelle du dirigeant, et avec un différé de remboursement de 2 ans. L’avance Résilience est remboursable dans un délai maximum de 6 ans. Les fonds sont versés sous 10 jours maximum après accord du dossier.

La région a adopté l’assouplissement des conditions d’accès au fonds Résilience :

  • Résilience est désormais accessible aux entreprises dont les fonds propres sont négatifs;
  • la demande d’un prêt Rebond ou d’un prêt garanti par l’Etat n’est plus un préalable nécessaire au dépôt du dossier pour les avances de moins de 30 k€.

Informations : SQY GUIDE