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  • Publié le 04/03/2021
  • Mis à jour le 04/03/2021

Communauté d'agglomération

SQY approuve son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Le RLPi de Saint-Quentin-en-Yvelines a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire le 11 février 2021. L’Agglomération s’est ainsi dotée, après plusieurs mois de concertation et une enquête publique, d’un outil destiné à organiser la publicité sur l’ensemble du territoire.

Le RLPi permet :

  • d’encadrer l’impact des dispositifs publicitaires et des enseignes suar le cadre de vie,
  • d’harmoniser la réglementation locale tout en tenant compte des spécificités notamment issues des 12 règlements locaux de publicité communaux antérieurs souvent très hétérogènes,
  • d’adapter la réglementation nationale.

Le RLPi au service du paysage

Alors que parallèlement, SQY travaille à l’élaboration d’un plan paysage, le RLPi a également pour vocation de lutter contre la pollution visuelle et de favoriser les qualités paysagères du territoire ainsi que ses espaces naturels. Ce document cadre vient donc renforcer la volonté de l’agglomération de préserver et renforcer le cadre de vie de ses habitants.

Il agit ainsi pour protéger les secteurs peu impactés par la publicité extérieure (espace résidentiels, patrimoniaux, etc.) et doit venir améliorer la qualité paysagère des axes structurants du territoire que sont la N10, la D11 et le long des voies ferrées, ainsi que les zones d’activités commerciales bordant ces axes.

Le RLPI de SQY opposable le 29 mars 2021

A cette date, le RLPi s’appliquant aux nouveaux dispositifs, les dispositifs publicitaires déjà en place et non conformes aux prescriptions du RLPi disposent d’un délai de 2 ans pour s’y conformer, pour les enseignes le délai de mise en conformité est de 6 ans.

Consultez les documents du RLPi

L'ensemble des documents constitutifs du RLPi de Saint-Quentin-en-Yvelines

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