Instituée en 1925 pour financer la formation des apprentis, la taxe d'apprentissage (TA) a fait l’objet de réformes récentes. Elle est due par les structures soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées, soit 0,68% de la masse salariale.
La taxe d'apprentissage est composée de 2 parties distinctes, la fraction principale et le solde :
- La part principale de 0,59% destinée au financement de l’apprentissage, versée à l'Urssaf aux mêmes échéances périodiques que les cotisations de sécurité sociale, c'est-à-dire mensuellement ou trimestriellement.
- Le solde de 0,09% destiné au financement des formations initiales technologiques et professionnelles est versé annuellement. À partir de mai et jusqu'au 5 octobre 2023, la plateforme de fléchage SOLTéA permettra aux employeurs de choisir, parmi une liste nationale, les établissements bénéficiaires auxquels ils souhaitent affecter le solde de la taxe d’apprentissage. Le solde de la TA est versé par l'intermédiaire de la Caisse des dépôts et consignations aux établissements destinataires.
Vous pouvez verser votre contribution à des organismes de formation mais aussi à des structures d’accompagnement vers l’emploi comme le Club Face Yvelines, la Cité des Métiers, ou encore la Mission Locale SQYWay 16/25.
Vous retrouverez dans le fichier ci-dessous l’ensemble des structures saint-quentinoises habilitées à percevoir le solde.
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