Aides ursaff nov 2020 bando
  • Publié le 12/11/2020
  • Mis à jour le 12/11/2020

Economie

Une aide financière pour les indépendants

Vous êtes commerçant, artisan, profession libérale ou auto-entrepreneur ? Si vous remplissez certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une aide financière de l’URSSAF.

Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en œuvre un dispositif dédié aux cotisants les plus impactés par les mesures sanitaires liées à la crise Covid-19.

Vous pouvez bénéficier d’une aide financière exceptionnelle Covid d’un montant de :

  • 1000 € si vous êtes artisan, commerçant ou profession libérale ;
  • 500 € si vous êtes autoentrepreneur.

Pour cela, vous devez être concerné par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020 (hors « click and collect » / vente à emporter ou livraison) et remplir les conditions d’éligibilité cumulatives suivantes :

Pour les artisans, commerçants et professions libérales :

  • vous avez effectué au moins un versement de cotisations depuis votre installation en tant que travailleur indépendant ;
  • vous avez été affilié avant le 1er janvier 2020 ;
  • vous êtes à jour de vos contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposez d’un échéancier en cours ;
  • vous n’avez pas bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou vous n’avez pas de demande en cours auprès de votre Urssaf ;
  • vous ne faites pas l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office…).

Pour les autoentrepreneurs :

  • vous avez obtenu au moins 1 000 € de chiffre d’affaires en 2019 ;
  • vous avez été affilié avant le 1er janvier 2020 ;
  • vous êtes à jour de vos contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposez d’un échéancier en cours ;
  • vous n’avez pas bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou vous n’avez pas de demande en cours auprès de votre Urssaf ;
  • vous ne faites pas l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office…) ;
  • votre activité indépendante constitue votre activité principale.