Conseils communautaires
Retrouvez les documents concernant les conseils communautaires
de Saint-Quentin-en-Yvelines de la dernière mandature.
Consultez les documents des Conseils communautaires :
Publié le 8/04/2024
Séance du 28/03/2024
2024-82 Fonds de soutien à l'Enseignement Supérieur, à l'Innovation et à la Recherche - Approbation règlement Fonds de soutien 2024 -2026 et convention type
Pdf - 2 Mb
Publié le 8/04/2024
Séance du 28/03/2024
2024-95 Reprise anticipée du résultat 2023 - Budget Aménagement
Pdf - 283 Kb
Publié le 8/04/2024
Séance du 28/03/2024
2024-62 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées - Taux 2024
Pdf - 99 Kb
Publié le 8/04/2024
Séance du 28/03/2024
2024-61 Taux de fiscalité directe locale 2024
Pdf - 101 Kb
Publié le 8/04/2024
Séance du 28/03/2024
2024-60 Fixation du produit 2024 de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Pdf - 98 Kb
Publié le 8/04/2024
Séance du 28/03/2024
2024-119 Villepreux - Révision PLU - Modification PLU après enquête publique et approbation PLU - Retrait délibération n°2024-30 du CC du 8 février 2024
Pdf - 134 Kb
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