Gestion des déchets d'entreprise et Redevance Spéciale

Service Public de Gestion des Déchets

Le SPGD, Service Public de Gestion des Déchets, est financé sur notre territoire par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et Assimilés (TEOMA). Celle-ci est supportée par tous les ménages ainsi que par certaines entreprises. Ceci engendre des inégalités entre les ménages et les gros producteurs de déchets non ménagers. Bien souvent, leur contribution au financement du SPGD dont ils bénéficient n’est pas à la hauteur des dépenses engagées par la collectivité.

En effet, les déchets de nombreuses entreprises et associations basées à Saint-Quentin-en-Yvelines sont aujourd’hui collectés en même temps et avec les mêmes camions que les déchets des ménages. C’est une bonne chose car cela permet de réduire le nombre de camions circulant sur nos routes, et par là même, les encombrements et les impacts sur l’environnement qui vont avec.

Cependant le volume de déchets produits par certaines structures dépasse de très loin la production habituelle d’une famille… 

Redevance Spéciale : janvier 2021

C’est pourquoi, dans un souci d’équité et en accord avec la loi*, SQY a décidé de mettre en place à partir de janvier 2021 la Redevance Spéciale.

Depuis le mois de mars 2019, des agents de l’agglomération rencontrent les entreprises et associations du territoire pour présenter le dispositif. Si celles-ci se montrent intéressées par l’adhésion au SPGD, elles se voient proposer un devis chiffré correspondant à leurs besoins.

Simulateur de Redevance Spéciale

Afin d’accompagner chaque structure dans ses démarches, SQY a également développé un simulateur de Redevance Spéciale. Cet outil représente une aide à la décision pour votre structure. Il vous permet d’appréhender au mieux votre production de déchets, le coût qu’elle va générer et la taille des bacs déchets que l’agglomération mettra à votre disposition.

La mise en place de la Redevance Spéciale est aussi l’occasion pour chaque structure de reconsidérer certaines habitudes afin de réduire la consommation car le meilleur déchet est encore celui qu’on ne produit pas.

* La loi du 15 juillet 1975 a institué le principe d’une redevance dite «Redevance Spéciale» (RS) en complément de la TEOMA. Cette redevance est destinée à financer les déchets générés par les professionnels : commerçants, artisans, entreprises, sociétés, associations et organismes divers en fonction de leur quantité. La RS a été votée par le Conseil Communautaire de SQY le 20/12/202018 et amendée par une délibération du 19/12/2019 pour une application au 1er janvier 2021.