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  • Publié le 09/10/2019
  • Mis à jour le 07/10/2020

Communauté d'agglomération

Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Améliorer l’image du territoire, préserver le cadre de vie des saint-quentinois, améliorer la qualité du paysage : autant d’enjeux essentiels qui font partie du quotidien des habitants de Saint-Quentin-en-Yvelines.

D’où l’importance pour la communauté d’agglomération de se doter d’un règlement unique sur la question de l’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes, afin d’améliorer leur intégration dans le paysage urbain. Ce document-cadre qui devrait entrer en application début 2021 concernera l’ensemble des douze communes. Son objectif : limiter l’impact de la publicité extérieure et de la pollution visuelle qu’elle peut engendrer.

Une enquête publique relative au projet d’élaboration du RLPI de SQY

  • Le diagnostic des dispositifs publicitaires existants a été réalisé en 2018 et la rédaction du RLPI a été finalisée en 2020 en concertation avec les communes et les associations locales.

    Une enquête publique relative au projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité (intercommunal) de SQY sera lancé du mardi 15 septembre 2020 à 9h00 au jeudi 15 octobre 2020 à 12h00. Cette enquête publique se déroulera au siège de l’EPCI à l’Hôtel d'agglomération, 1 rue Eugène Henaff à Trappes pendant une durée de 30 jours ouvrés.

    Cette enquête permet aux usagers du territoire d’exprimer leurs observations et leurs attentes concernant le Règlement Local de Publicité (intercommunal). A terme, celui-ci doit permettre d'adapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire intercommunal en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier.

    L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique est consultable sur le site internet de SQY ainsi qu’en version papier, à l’accueil de l’Hôtel d'agglomération, et dans les mairies des 12 communes, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

  • Toute information peut également être demandée auprès de :

    Madame Frédérique BLAVETTE à la Direction du développement Urbain

    Mme TURQUET DE BEAUREGARD à la Direction du Développement Economique

    Via courriel : rlpi@sqy.fr

  • Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu'il tiendra à l’Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines aux jours et heures suivants :

    le mardi 15 septembre 2020 de 9h00 à 12h00,

    le mardi 29 septembre 2020 de 14h00 à 17h00,

    le mercredi 7 octobre 2020 de 9h00 à 12h00,

    le jeudi 15 octobre 2020 de 9h00 à 12h00.

  • Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

    sur les registres papiers d'enquête publique établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à sa disposition aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;

    par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l'enquête à : Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, 1 rue Eugène Hénaff 78 192 Trappes Cedex,

    par courrier électronique à l'adresse suivante : rlpi@sqy.fr.

  • Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête et tenus à la disposition du public à l'Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines aux heures et jours d’ouverture habituels ainsi que sur le site internet de SQY pendant un an.