La Directive Européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, a rendu obligatoire l’élaboration de cartes de bruit ainsi que l’établissement de Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) dans l’objectif d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
En tant qu’autorité compétente et en application de cette directive européenne, la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a élaboré un Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) intégrant également une partie dédiée aux grandes infrastructures routières (plus de 3 millions de véhicules par an), plan qui devra être révisé tous les 5 ans.
Après avoir précisé quelques notions essentielles liées au bruit, le PPBE comprend :
- une partie bilan des actions déjà menées sur le territoire de l'agglomération en faveur de la réduction ou de la prévention contre le bruit,
- une synthèse des principaux résultats des cartes de bruit,
- les actions qui seront mises en œuvre par les Communauté d'agglomération et les communes dans les cinq prochaines années.
L'objectif de la Communauté d'agglomération est de mener des actions globales pour la prévention et la réduction du bruit routier, notamment à travers d'actions à la source sur les flux de circulation routière, des actions stratégiques et de prévention, et des actions de préservations de zones dites calmes.
Toutes ces étapes nous ont permis d’aboutir en janvier 2020 à un projet de PPBE intercommunal en y intégrant la partie grandes infrastructures.
SQY Adopte son PPBE
Conformément à la Directive Européenne relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a officiellement adopté en Conseil Communautaire le 10 Février 2022 son Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement.
Complément au PPBE
La procédure de PPBE, du fait des problématiques liées au covid 19 ayant ralenti la phase de consultation du public, a pris 3 ans. Durant ces 3 années, la situation a pu évoluer et les collectivités, Mairies comme Communauté d’Agglomération ont mené des actions ayant pu avoir un impact sur les nuisances sonores. Un nouveau document, en date de Mars 2022, vient en complément d’actualisation au Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement officiellement adopté par le Conseil Communautaire en date du 10 Février 2022.