plan local d'urbanisme Intercommunal
  • Publié le 19/07/2019
  • Mis à jour le 05/09/2019

Communauté d'agglomération

PLUI de Saint-Quentin-en-Yvelines

Saint-Quentin-en-Yvelines a élaboré, en collaboration avec les communes, un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) concernant sept villes. Celui-ci fixe les grandes orientations et les règles applicables en matière d’aménagement : des normes impératives à connaître en cas de construction.

Pièces administratives

0. Sommaire

1. Rapport de présentation

2. Projet d'Aménagement et de développement durable (PADD)

 

3. Orientations d'aménagement et de programmation

4. Règlement

5. Plans de zonage

6. Annexes : servitudes d'utilité publique

7. Annexes : informations et obligations diverses

 

8. Annexes sanitaires