reunion d'information sur la revision du PLUI
  • Publié le 05/07/2019
  • Mis à jour le 07/08/2019

Communauté d'agglomération

Révision allégée du PLUi

SQY engage une révision allégée du PLui afin d'en préciser certaines règles et d'affiner les projets avec de nouvelles demandes émergentes.

Le conseil communautaire a arrêté le projet de révision allégée du PLUi le 27 juin 2019.

Après une phase de consultation des personnes publiques associées de trois mois, vous pourrez vous exprimer sur ce projet dans le cadre de l’enquête publique qui devrait se tenir à partir de la mi-octobre

L'approbation du PLUi devrait intervenir en début d'année 2020.

    Dossier de révision allégée du PLUi - arrêt du projet
     

    Approuvé le 27 février 2017, le PLUi a été suspendu du 29 juin 2017 au 4 mai 2018 par décision du tribunal administratif. Le 4 mai 2018, celui-ci a annulé partiellement le PLUi en tant qu’il créé un secteur NhMB03.

    Depuis l’approbation, certains projets ont été affinés tandis que de nouvelles demandes ont émergées nécessitant l’évolution de certaines règles du PLUi.

    Par ailleurs, des éclaircissements ont été demandés pour améliorer la lisibilité des règles. Le parti général du PLUi et de son PADD ne sont pas remis en cause. C’est pourquoi, au regard des évolutions souhaitées, SQY a engagé la présente révision « allégée » du PLUi.

    Celle-ci vise les objectifs suivants :

    • Des modifications d’ordre général pour améliorer la lisibilité des règles
    • Des modifications locales pour permettre ou contrôler l’évolution de secteurs de la ville
    • Des compléments à apporter pour la protection patrimoniale
    • La mise à jour du plan de zonage pour tenir compte de la décision du tribunal administratif de supprimer le secteur NhMB03 (secteur situé sur l'Ile de loisirs).
    • Corriger des erreurs matérielles (conformité zone N / site classé)

    A lire également