Révision allégée du PLUi

Enquête publique - révision allégée Plui SQY

L’enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Quentin-en-Yvelines dont le périmètre couvre les communes d’Élancourt, Guyancourt, La Verrière, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Trappes et Voisins-le-Bretonneux, se déroulera du lundi 14 octobre 2019, 09H30, au samedi 16 novembre 2019, 12h00.

le dossier ainsi qu’un registre d’enquête publique seront disponibles à l’Hôtel d’agglomération, ainsi que dans chacune des communes.

Monsieur le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à l’Hôtel d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, siège de l’enquête publique, et dans les communes concernées, aux jours et heures suivants :

Un registre dématérialisé est également mis à la disposition du public pendant la durée de l’enquête.

• le public pourra déposer ses observations et propositions à l’adresse suivante : https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes2?RDEPOT=EP19496
• Le public pourra consulter le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes2?RLIRE=EP19496

Des observations destinées à Monsieur le Commissaire-enquêteur peuvent être envoyées à l’adresse courriel suivante : plui.CE@sqy.fr, ou par courrier adressées à Monsieur le Commissaire-enquêteur, à la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, pendant toute la durée de l’enquête publique.

Le conseil communautaire a arrêté le projet de révision allégée du PLUi le 27 juin 2019.

Après une phase de consultation des personnes publiques associées de trois mois, vous pourrez vous exprimer sur ce projet dans le cadre de l’enquête publique qui devrait se tenir à partir de la mi-octobre

L'approbation du PLUi devrait intervenir en début d'année 2020.

Approuvé le 27 février 2017, le PLUi a été suspendu du 29 juin 2017 au 4 mai 2018 par décision du tribunal administratif. Le 4 mai 2018, celui-ci a annulé partiellement le PLUi en tant qu’il créé un secteur NhMB03.

Depuis l’approbation, certains projets ont été affinés tandis que de nouvelles demandes ont émergées nécessitant l’évolution de certaines règles du PLUi.

Par ailleurs, des éclaircissements ont été demandés pour améliorer la lisibilité des règles. Le parti général du PLUi et de son PADD ne sont pas remis en cause. C’est pourquoi, au regard des évolutions souhaitées, SQY a engagé la présente révision « allégée » du PLUi.

Celle-ci vise les objectifs suivants :

• Des modifications d’ordre général pour améliorer la lisibilité des règles
• Des modifications locales pour permettre ou contrôler l’évolution de secteurs de la ville
• Des compléments à apporter pour la protection patrimoniale
• La mise à jour du plan de zonage pour tenir compte de la décision du tribunal administratif de supprimer le secteur NhMB03 (secteur situé sur l'Ile de loisirs).
• Corriger des erreurs matérielles (conformité zone N / site classé)