- Publié le 05/07/2019
- Mis à jour le 07/08/2019
Communauté d'agglomération
Révision allégée du PLUi
Le conseil communautaire a arrêté le projet de révision allégée du PLUi le 27 juin 2019.
Après une phase de consultation des personnes publiques associées de trois mois, vous pourrez vous exprimer sur ce projet dans le cadre de l’enquête publique qui devrait se tenir à partir de la mi-octobre
L'approbation du PLUi devrait intervenir en début d'année 2020.
Dossier de révision allégée du PLUi - arrêt du projet
- 0.0. Bilan de la concertation - arret du projet RA1 pdf - 501.25 Ko
- 00 sommaire pdf - 77.81 Ko
- 1.1 Rapport de Présentation de la révision allegee - arret du projet pdf - 12.62 Mo
- 1.7. Rapport de Présentation - Evaluation environnementale - arret du projet RA1 b pdf - 6.54 Mo
- 3.1. OAP - arret du projet RA1 pdf - 1.02 Mo
- 4.1. Reglement - arret du projet RA1 pdf - 1.7 Mo
- 4.2. Reglement Titre VII - Dispositions applicables au patrimoine bati, naturel et urbain - arret du pp pdf - 23.44 Mo
- 4.3 Annexe au reglement - arret du projet RA1 pdf - 21.89 Mo
- 5.0. Zonage SQY Agglomeration pdf - 6.4 Mo
- 5.1. Zonage Elancourt pdf - 5.55 Mo
- 5.2. Zonage Guyancourt pdf - 5.83 Mo
- 5.3. Zonage La Verriere pdf - 4.25 Mo
- 5.4. Zonage Magny les Hameaux pdf - 8.53 Mo
- 5.5. Zonage Montigny le Bretonneux (pdf - 6,8 Mo) pdf - 6.49 Mo
- 5.6. Zonage Trappes pdf - 6.55 Mo
- 5.7. Zonage Voisins le Bretonneux pdf - 6.71 Mo
- Couverture revision allégée PLUI pdf - 852.74 Ko
- PLUI - revision allegee - arret du projet deliberation pdf - 2.08 Mo
- Modalités de concertation et de collaboration - révision allégée du Plui (2018) pdf - 114.07 Ko
- PLUi - révision allegee - arrêt du projet - Deliberation - visa pref pdf - 2.08 Mo
Approuvé le 27 février 2017, le PLUi a été suspendu du 29 juin 2017 au 4 mai 2018 par décision du tribunal administratif. Le 4 mai 2018, celui-ci a annulé partiellement le PLUi en tant qu’il créé un secteur NhMB03.
Depuis l’approbation, certains projets ont été affinés tandis que de nouvelles demandes ont émergées nécessitant l’évolution de certaines règles du PLUi.
Par ailleurs, des éclaircissements ont été demandés pour améliorer la lisibilité des règles. Le parti général du PLUi et de son PADD ne sont pas remis en cause. C’est pourquoi, au regard des évolutions souhaitées, SQY a engagé la présente révision « allégée » du PLUi.
Celle-ci vise les objectifs suivants :
- Des modifications d’ordre général pour améliorer la lisibilité des règles
- Des modifications locales pour permettre ou contrôler l’évolution de secteurs de la ville
- Des compléments à apporter pour la protection patrimoniale
- La mise à jour du plan de zonage pour tenir compte de la décision du tribunal administratif de supprimer le secteur NhMB03 (secteur situé sur l'Ile de loisirs).
- Corriger des erreurs matérielles (conformité zone N / site classé)