Modification du PLUi
Saint-Quentin-en-Yvelines a prescrit le 1er avril 2021 la modification de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Cette modification a été engagée, entre autre, pour permettre d’accompagner et maîtriser le développement urbain et mettre en place des protections paysagères et environnementales.
Où en est-on du projet ?
Une enquête publique s’est tenue du mercredi 19 octobre 2022 au lundi 21 novembre 2022. Le rapport d’enquête sera prochainement mis en ligne.
En savoir plus sur la modification du PLUI en cours
Le PLUi de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a connu une première évolution lors de l’approbation de la Révision allégée du PLUI, en date du 5 mars 2020.
Depuis celle-ci, les réflexions urbaines portées sur l’ensemble des sept communes couvertes par le PLUi ont permis d’affiner certains projets et de nouvelles opportunités de développement ont émergé. Il apparait donc qu’une modification du PLUi doit être engagée pour permettre leur mise en œuvre.
Une démarche de concertation à l'échelle du territoire
- SQY a souhaité que cette modification du PLUi s’accompagne d’une large démarche de concertation à destination de l’ensemble des usagers du territoire (habitants, salariés et commerçants) afin de les inviter à :
- faire part de leur connaissance du territoire
- participer à la redéfinition des grands principes d’aménagement de SQY
Pour ce faire, SQY a mis à disposition plusieurs outils afin de faire part de vos remarques, suggestions et idées :
- Un registre disponible dans les Hôtels de Ville des communes couvertes par le PLUi
- Une adresse mail dédiée : plui.modification@sqy.fr
Chronologie du projet
- Enquête publique : du 19 octobre au 21 novembre 2022
- Présentation des modifications du PLUi - mars 2022
1. Pièces administratives : modification PLUi 2022
- 2021_04 délibération - modification PLUi - Concertation préalable et objectifs poursuivis PDF - 111.71 Ko
- 2021-276 Délibération - Modification du PLU Intercommunal - Prolongation durée concertation PDF - 114.69 Ko
- 2022_09_Modification PLUI-notice de présentation - enquête publique PDF - 1.02 Mo
- 2022-07_Modification PLUi - Décision TA - désignation M. VALOIS PDF - 51.94 Ko
- 2022-10 Délib - Modification du PLUi - Evaluation environnementale PDF - 115.39 Ko
- 2022-196 Montign Modification du PLUi -Zone AU Bois Mouton PDF - 2.18 Mo
- 2022-199 Délib Modification du PLUi - Bilan de la concertation PDF - 2.25 Mo
- 2022-07_Modification PLUi - Décision TA - désignation M. VALOIS pdf - 51.94 Ko
- Arrêté enqt Modif° 2022 PLUi signé pdf - 587.98 Ko
- Modif° PLUi 2022 Avis d'enquête publique pdf - 258.15 Ko
- LE_PARISIEN-20220928-78-CAVE000001506-02-01 (1) pdf - 1.21 Mo
- TLNV 28-09-22 pdf - 384.15 Ko
- LE_PARISIEN-20221020-78-CAVE000001506-01-02 pdf - 1012.66 Ko
2. Rapport de présentation - Enquête publique modification PLUi -
5. Annexes
- 6.4. Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles et de Prévention des Risques Miniers PDF - 5.46 Mo
- 6.6.1 Arrêté inter-préfectoral portant approbation du PPRI de la vallée de la Bièvre et du ru de Vauhallan PDF - 31.32 Mo
- 6.10.1 Plan des servitudes aériennes - PT1 - Météorologie Nationale Centre de Trappes PDF - 1016.47 Ko
- 6.10.2 Plan des servitudes aériennes - PT2 - Météorologie Nationale Centre de Trappes PDF - 1.21 Mo
- 7.2 Plan des périmètres de ZAD pdf - 5.37 Mo
- 7.3. Arrêtés préfectoraux portant création des périmètres de ZAD PDF - 887.07 Ko
- 7.8. Règlement local de publicité intercommunal pdf - 23.29 Mo
- 7.10.1. Plan de classement sonore des infrastructures de transports terrestres_EL PDF - 3.7 Mo
- 7.10.2. Plan de classement sonore des infrastructures de transports terrestres_GU PDF - 3.51 Mo
- 7.10.3. Plan de classement sonore des infrastructures de transports terrestres_LV PDF - 3.46 Mo
- 7.10.5. Plan de classement sonore des infrastructures de transports terrestres_MB PDF - 3.33 Mo
- 7.10.6. Plan de classement sonore des infrastructures de transports terrestres_TR PDF - 3.03 Mo
- 7.11. Arretes prefectoraux relatifs au classement acoustique infrastructures transports terrestres PDF - 33.9 Mo
- 7.19 Délibérations et périmètres instaurant des PUP pdf - 14.92 Mo
- 7.20. Délibération instaurant un périmètre d'étude pdf - 10.89 Mo
- 7.20.1 Plan des périmètres d'études pdf - 5.59 Mo
- 7.25. Cartographie des secteurs probabilité de zones humides PDF - 5.66 Mo
- 7.26. Droit de Préemption Commercial pdf - 1.76 Mo
6. ZAC
- 00 - Couverture Etude d'impact des ZAC pdf - 361.21 Ko
- 01 - Liste Etude d'impact des ZAC pdf - 15.61 Ko
- ELANCOURT - Etude d'impact - ZAC des Réaux pdf - 4.36 Mo
- ELANCOURT - Etude d'impact - ZAC Clef de Saint Pierre pdf - 10.67 Mo
- GUYANCOURT - Etude d'impact modif ZAC Villaroy pdf - 20.16 Mo
- GUYANCOURT - Etude d'impact ZAC de Villaroy est pdf - 9.35 Mo
- GUYANCOURT - Etude d'impact Zac Villaroy tome 1 pdf - 3.35 Mo
- GUYANCOURT - Etude d'impact Zac Villaroy tome 2 pdf - 6.03 Mo
- LA VERRIERE - Etude d'impact ZAC Gare Bécannes pdf - 34.34 Mo
- MONTIGNY - Etude d'impact ZAC Sud Village pdf - 42.34 Mo
- TRAPPES - Etude d'impact ZAC Aerostat pdf - 50.09 Mo
- TRAPPES - Resume non technique etude d'impact ZAC Aerostat PDF - 5.34 Mo
- VOISINS - Etude d'impact - ZAC de la Remise (nov 2014) pdf - 12.26 Mo
7. PPA
- 2022_08 - AVIS UDAP pdf - 643.28 Ko
- 2022_08_Chambre d'Agriculture pdf - 156.52 Ko
- 2022_08_Chambre des Métiers et de l'Artisanat pdf - 138.89 Ko
- 2022_09_28_avis CD 78 - Projet de modification n°2 du PLUi de Saint-Quentin-en-Yvelines PDF - 341.08 Ko
- 2022-09-22 avis_PLUi_SQY_modif_n2_avis délibéré_avis MRAE pdf - 950.77 Ko
- AVIS_SMBVB_M2 PLUI CASQY pdf - 237.56 Ko
- MODIF n°1 AVIS E 18 10 22 pdf - 219.46 Ko
- 2022_10_24_complément avis CD 78 - Projet de modification n°2 du PLUi de Saint-Quentin-en-Yvelines pdf - 266.39 Ko