Publications administratives

• Publié le 13.12.22

  Décisions

  Décision 22-210 Vente M. DUPONT - Délégation droit de préemption urbain par la CA à l'EPFIF pdf - 523.8 Ko

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• Publié le 07.12.22

  Décisions

  Décision N°22-207 - Vente M. CARNEIRO - Délégation du droit de préemption urbain par la Communauté d'agglomération à l'EPFIF pdf - 617.73 Ko

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• Publié le 02.12.22

  Décisions

  Décision N° 2022-205 - Contrat de Prêt BANQUE POSTALE pdf - 32.68 Mo

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• Publié le 13.01.23

  Arrêtés

  Arrete de délégation de signature de Madame SOPHIE DUMAS DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE DU PATRIMOINE pdf - 196.25 Ko

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• Publié le 04.01.23

  Arrêtés

  Arrêté de délégation de signature à Madame Djamila POP, instructrice « application du droit des sols » à la Direction du Développement Urbain pdf - 154.73 Ko

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• Publié le 04.01.23

  Arrêtés

  Arrêté de délégation de signature à Madame Françoise MALABAR, instructrice « application du droit des sols » à la Direction du Développement Urbain pdf - 164.42 Ko

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• Publié le 22.12.22

  Séance du 15.12.22

  Délibérations règlementaires

  2022-455 A) - Trappes - Convention de délégation de compétence d'Ile-de-France Mobilités à SQY pour le projet Urbanloop pdf - 2.43 Mo

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• Publié le 22.12.22

  Séance du 15.12.22

  Délibérations règlementaires

  2022-477 - Décision Modificative n°4 2022 - Budget Gestion Immobilière pdf - 182.59 Ko

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• Publié le 22.12.22

  Séance du 15.12.22

  Délibérations règlementaires

  2022-399 - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) pdf - 551.55 Ko

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• Publié le 20.09.22

  Subventions

  Subventions versées en 2021 aux associations reconnues d'utilité publique pdf - 69.52 Ko

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• Publié le 30.06.22

  Subventions

  Compte administratif 2021 Budget principal et annexes - assainissement aménagement gestion immobilière résidence autonomie pdf - 3.42 Mo

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• Publié le 30.06.22

  Subventions

  Budget primitif 2022 - Budget principal et budgets annexes pdf - 3.09 Mo

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• Publié le 07.12.22

  Autres

  Décision N°22-207 - Vente M. CARNEIRO - Délégation du droit de préemption urbain par la Communauté d'agglomération à l'EPFIF pdf - 617.73 Ko

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• Publié le 30.06.22

  Autres

  Compte administratif 2020 Budget principal et budgets annexes pdf - 4.13 Mo

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• Publié le 30.06.22

  Autres

  Budget primitif 2021 Budget principal assainissement aménagement gestion immobilière résidence autonomie pdf - 7.54 Mo

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