Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

SQY simplifie vos démarches d'urbanisme

Désormais, grâce à ce nouveau service accessible à tous (particuliers et professionnels) gratuitement, les demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, déclaration d'intention d'aliéner…) peuvent être déposées sous forme numérique grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Alors qu’il était auparavant nécessaire d’effectuer le dépôt de ses dossiers uniquement sur papier, en mairie et aux jours et heures d’ouverture au public, il est à présent possible de le faire 24/24 heures et 7/7 jours.

Ce nouveau service vous offre de nombreux avantages et notamment de déposer en toute sécurité votre demande d’urbanisme et vous offre un espace personnel de suivi de l’instruction de votre dossier. Il est également possible de commencer la saisie du dossier, de la suspendre pour la reprendre ultérieurement pendant autant de temps que nécessaire, jusqu’à la transmission du dossier à l’administration.

Qui est concerné ?

Le guichet de SQY est ouvert pour 10 communes du territoire faisant partie du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols ou du système informatique mutualisé : Coignières, Élancourt, Guyancourt, La Verrière, Magny-les-Hameaux, Maurepas, Montigny-le-Bretonneux, Plaisir, Voisins-le-Bretonneux et Villepreux.

Aide à la constitution du dossier

Conseils pratiques pour constituer un dossier

Préparer son dossier

Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, il est essentiel de se renseigner, le plus en amont possible du dépôt de la demande, auprès du service de l’urbanisme de la commune sur laquelle se situe votre projet qui pourra vous informer sur le droit applicable et vous conseiller pour la constitution de votre dossier.

Le service urbanisme de la mairie sera à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :

	Choisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux
	Éditer l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction
	Anticiper votre calendrier de réalisation

Vous pouvez aussi :

• Consulter en ligne les documents d’information liées au PLU/PLUi
• Etablir une note de renseignement d’urbanisme pour connaître la nature des dispositions d’urbanisme applicables, la nature du droit de préemption, la nature des servitudes d’utilité publique sur la parcelle du projet
• Utiliser le service en ligne du Ministère chargé de l’urbanisme « Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme »  (ADAU) destiné aux particuliers comme aux professionnels. Il permet aux usagers d’être guidés au plus près de leurs besoins pour constituer un dossier complet (CERFA numérique) et indiquant l’ensemble des pièces complémentaires attendues. Le CERFA numérique obtenu (fichier PDF) pourra ensuite être téléverser sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme.

Comment utiliser le GNAU pour déposer et suivre une demande d’urbanisme ?

Étape 1 :

• Créer un compte (Connexion France Connect* ou directement dans le GNAU) pour pouvoir déposer et suivre son dossier d’urbanisme.

Étape 2 :

• Choisir la demande à soumettre et compléter le formulaire en ligne ou importer le Cerfa numérique déjà rempli
• Téléverser les pièces demandées
• Vérifier que toutes les informations requises ont bien été renseignées et que toutes les pièces nécessaires soient jointes (des éléments complémentaires pourront vous être demandés ultérieurement). 
• Transmission de la demande

Étape 3 :

• Un accusé d’enregistrement électronique (AEE) vous est automatiquement envoyé par courriel 
• Un accusé de réception électronique (ARE) vous sera envoyé par courriel lorsque votre demande sera prise en compte par le service urbanisme de la commune. Un numéro de dossier est attribué. 
• Le délai d’instruction de la demande démarre à compter de l’accusé d’enregistrement électronique (AEE). 

Étape 4 :

• Suivre l’état d’avancement de la demande depuis la page d’accueil du Guichet
• Consulter les courriers et les documents de décision liés à ma demande d’urbanisme

* France Connect est la solution proposée par l’Etat pour sécuriser et simplifier la connexion aux services en ligne et éviter la ressaisie de ses informations personnelles. Pour les professionnels, il est possible de demander en ligne la création d’un compte EPRO permettant d’avoir une interface spécifique facilitant le suivi de l’ensemble des demandes.