Demande d'autorisation de voirie
Vous êtes concessionnaires ou intervenez pour le compte d'un concessionnaire et envisagez d'intervenir sur ou sous domaine public routier communautaire ? Conformément au règlement de voirie communautaire, vous devez faire une demande d'autorisation d'intervention auprès de SQY afin d'obtenir les prescriptions techniques qui fixeront les modalités de votre intervention (conditions d'implantation, de réalisation et de réfection de la voirie).
Faire une demandeVoirie de SQY : des gestionnaires associés
Route nationale, départementale, communale, communale mais d'intérêt communautaire, chacune rayonne à une échelle géographique différente, possède des caractéristiques propres et un gestionnaire associé.
- Autoroutes et routes nationales : Direction des Routes d'Ile de France (DIRIF)
- Routes départementales : Conseil Départemental des Yvelines (CD78)
- Voies communautaires : Communauté d'agglomération de Saint Quentin en Yvelines (SQY)
- Voies communales : les communes
- Voies privées : Syndic, ASL…
Les accotements de voirie tels que les trottoirs, parkings et aménagements cyclables sont gérés par le gestionnaire de la voie concernée. Une exception toutefois pour les routes départementales situées en agglomération pour lesquelles SQY est gestionnaire des accotements.
Gestion des mobiliers de la voirie
Gérer la voirie, c'est aussi gérer ses mobiliers :
- panneaux de police et panneaux directionnels (routiers, piétons et cyclistes),
- barrières de protection et glissières de sécurité,
- potelets, bornes et autres dispositifs similaires.
L'enfouissement des réseaux
L’enfouissement des réseaux aériens est une compétence exercée dans le cadre du contrat de concession entre l'autorité concédante et Enedis (article 8 du contrat de concession). SQY, en tant qu'autorité concédante pour les communes de Trappes en Yvelines, Montigny-le-Bretonneux, Voisins-le-Bretonneux, Guyancourt, Elancourt, La Verrière et Magny-les-Hameaux met en oeuvre des programmes d'enfouissement couplés généralement à des travaux de réhabilitation de la voirie sur les territoires de ces 7 communes. Pour les communes de Plaisir, Les Clayes sous Bois, Villepreux, Coignières et Maurepas, l'autorité concédante en matière d'électricité est le Syndicat d'Energie des Yvelines (SEY). L'enfouissement des réseaux HTA et HTB relève de la compétence de Enedis et RTE.