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  • Publié le 05/07/2019
  • Mis à jour le 25/07/2019

Vie pratique

Gestion des eaux pluviales

SQY fait réaliser tous les ans des campagnes d’analyses sur son réseau d’eaux pluviales afin d’optimiser ses actions en terme de contrôle de conformité des branchements et de réhabilitation de réseaux.

 

Faire une demande  

Le PEP'S vous propose des e-services consacrés à l'assainissement. Ainsi, vous pouvez faire une demande de raccordement ou de contrôle de mise en conformité.  

Remplir le formulaire de demande  

Comment gérer vos eaux pluviales ?

A titre personnel, vous pouvez de votre côté consulter le zonage d’assainissement des eaux pluviales afin de savoir le débit de fuite à respecter en sortie de votre parcelle (1 L/s/ha, 2 L/s/ha ou 30 L/s/ha). Pour connaître le zonage d'assainissement des eaux pluviales, vous pouvez consulter la carte des zonages d'assainissement mise à votre disposition.

  • Dans le cas où l’imperméabilisation de votre parcelle ne permet pas le respect de ces débits maximum, vous devez vous équiper de système permettant de stocker et différer dans le temps la restitution des eaux pluviales au réseau et donc à la rivière et ce afin d‘éviter des inondations (cuve de rétention des eaux pluviales, noues, bassin de stockage enterré, etc.).
  • Dans le cas d’un rejet direct en rivière, le débit de fuite à respecter est de 1 L/s/ha de manière à respecter les prescriptions des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux locaux.

Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Sur le périmètre de SQY s'appliquent les SAGE Bièvre, Mauldre et Orge et Yvette.

​Le SAGE est établi par une Commission Locale de l’Eau représentant les divers acteurs du territoire, et est approuvé par le préfet. Il est doté d’une portée juridique car les décisions dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec ses dispositions. Les autres décisions administratives doivent prendre en compte les dispositions des SAGE.