Arrêté de délégation de signature à M. Thomas DHENNIN

1 République Française Département des Yvelines EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d’Agglomération ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE OBJET: A MONSIEUR THOMAS DHENNIN, CHARGE DE PRODUCTION AU SERVICE EVENEMENTIEL ET LOGISTIQUE DIRECTION DES MOYENS GENERAUX Le Président de la Communauté d’Agglomération, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : L’article L 5211-9, autorisant un Président de Communauté d’Agglomération à déléguer sa signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints et aux Responsables de Service, Vu le Procès Verbal de l’élection du Président de la Communauté d’Agglomération en date du 11 juillet 2020, Considérant la multiplicité des pièces administratives soumises à la signature du Président et plus particulièrement les pièces présentées en plusieurs exemplaires. Considérant que l’Agent Territorial concerné remplit les conditions de grade et de qualification requises pour lui permettre de signer les pièces ci-dessous citées. ARRETE ARTICLE 1 : Monsieur Thomas DHENNIN, chargé de production au service Evénementiel et Logistique de la Direction des Moyens Généraux, reçoit une délégation de signature pour les opérations énumérées ci-dessous : - Dépôt de plainte relevant de la compétence exclusive du service ci-dessus cité, - Plans de prévention des risques relevant de la compétence exclusive du service ci-dessus cité, - Fiches de prêt de matériel relevant de la compétence exclusive du service ci-dessus cité. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération

2 ARTICLE 2 : Monsieur Éric BARE, chargé de planification et de production est habilité à procéder aux mêmes signatures, en l'absence ou en cas d’empêchement de Monsieur Thomas DHENNIN, ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’intéressé et dont l’ampliation sera adressée : - à Monsieur le Préfet des Yvelines, - à Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, - à Monsieur le chargé de planification et de production de la Direction des Moyens Généraux (Eric BARE). Fait à Trappes, Le 1 7 MARS 2025 Publié sur le site de la Communauté d’Agglomération https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématériaiisée à partir du site www lelerecours fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes ; - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce môme délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l’autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l’introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération