Arrêté de délégation de signature à Madame RABUSSON Emmanuelle, Directrice GENERALE ADJOINTE A LA PROXIMITE

Date de l’acte
5 octobre 2022
Nature
Arrêtés
Origine
Publications administratives

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République Française Département des Yvelines EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération OBJET : ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME EMMANUELLE RABUSSON, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE À LA PROXIMITE Accusé certifié exécutoire Le Président de la Communauté d'Agglomération, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : L'article L 5211-9, autorisant un Président de Communauté d'Agglomération à déléguer sa signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints et aux Responsables de Service, Vu le Procès-Verbal de l'élection du Président de la Communauté d'Agglomération en date du 11 juillet 2020, Vu le contrat en date du 27 septembre 2022 nommant Madame Emmanuelle RABUSSON en qualité de Directrice Générale Adjointe à compter du 1% octobre 2022, Considérant la multiplicité des pièces administratives soumises à sa signature et plus particulièrement les pièces présentées en plusieurs

2 - Pour les marchés allotis dont le montant cumulé des lots est supérieur à 40 000 euros HT et inférieur à 90 000 euros HT, cette délégation s'applique pour chacun de ces lots quel quen soit son montant, - Pour les marchés subséquents issus daccords-cadres dun montant supérieur à 40 000 euros HT et inférieur à 90 000 euros HT, cette délégation s'applique pour chacun de ces marchés subséquents quel quen soit son montant, - La signature des actes d'exécution des contrats de commande publique supérieurs à 90 000 euros HT suivants : ordres de services en qualité de maitre d'ouvrage, courriers de mises en demeure, formulaires de réception des travaux, DGD (décompte général et définitif), - Signature des bons de commandes dun montant supérieur à 40 000 euros HT et inférieur à 90 000 euros HT de la compétence des directions ci-dessus citées. ARTICLE 2 : Madame Emmanuelle RABUSSON, Directrice Générale Adjointe à la Proximité reçoit une délégation de signature pour les opérations énumérées ci-dessous et dans le ressort de sa Direction Générale Adjointe, notamment relatives à la Direction « Rayonnement Culturel » hors « Réseau des médiathèques » : - La signature de tout document et décision concernant la préparation, la passation, lexécution et le règlement des accords-cadres et marchés publics dun montant inférieur à 90 000 euros HT de la compétence des directions ci-dessus citées, - Pour les marchés allotis dont le montant cumulé des lots est inférieur à 90 000 euros HT, cette délégation sapplique pour chacun de ces lots quel quen soit son montant, - Pour les marchés subséquents issus daccords-cadres dun montant inférieur à 90 000 euros HT, cette délégation s'applique pour chacun de ces marchés subséquents

3 - États de frais de mission de la compétence des directions ci-dessus citées, - La signature du compte-rendu dentretien professionnel annuel des directions ci-dessus citées, - Dossiers de demande et de versement de subvention, - Signature des renouvellements dadhésion aux associations dont SQY est membre. ARTICLE 4 : Monsieur Benoit PAULIN, Monsieur Pascal CAZALS, Madame Sophie DUMAS, Madame Anne FAHY Directeurs Généraux Adjoints et Monsieur Ari BENHACOUN, Directeur Général des Services sont habilités à procéder aux mêmes signatures dans l'ordre annoncé ci- | dessus en l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Emmanuelle RABUSSON, Directrice Générale Adjointe à la Proximité. ARTICLE 5 : Madame Emmanuelle RABUSSON, Directrice Générale Adjointe à la Proximité reçoit délégation de signature pour le : Commanderie des et Musée de la - Dépôt de plainte dans les équipements suivants : templiers ville ARTICLE 6 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Emmanuelle RABUSSON, les agents ci-dessous sont habilités à signer les opérations énumérées à l'ARTICLE 5 dans leur secteur et équipement respectifs : Commanderie des templiers : - Madame la Responsable de l'action culturelle (Dominique BENAIM), - Monsieur le Régisseur principal (Lionel MAHE),

4 - Madame le Responsable de laction culturelle (Dominique BENAIM), - Monsieur le Régisseur principal (Lionel MAHE), - Madame la Responsable Collections et expositions du musée (Florence JEANNE), - Madame l'Assistante de direction (Ingrid TERRADE), Fait à Trappes, () 5 OCT, 2022 Le Le Président, M: en R1} vs a ri: + VV SRUEEZle / à DES se van TS 6 Evian 7 (Uean Michel FOURGOUS

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