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1 République Française Département des Yvelines EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'Agglomération ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE OBJET : A MADAME SANDRINE DESCOIN, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DIRECTRICE PAR INTERIM 078-200058782-20250410-A2025-08-AI DE LA DIRECTION DES MOYENS GENERAUX Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 11/04/2025 Le Président de la Communauté d'Agglomération, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : L'article L 5211-9, autorisant un Président de Communauté d'Agglomération à déléguer sa signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints et aux Responsables de Service, Vu le Procès Verbal de l'élection du Président de la Communauté d'Agglomération en date du 11 juillet 2020,

2 - Signature des bons de commandes dun montant inférieur à 40 000 HT de la compétence de la direction ci-dessus citée, - Signature de tout document et décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics dun montant inférieur à 40 000 euros HT de la compétence de la direction ci-dessus citée, Pour les marchés allotis dont le montant cumulé des lots est inférieur à 40 000 euros HT, cette délégation s'applique pour chacun de ces lots quel qu'en soit son montant. Pour les marchés subséquents issus daccords-cadres dun montant inférieur à 40 000 euros HT, cette délégation sapplique pour chacun de ces marchés subséquents quel qu'en soit son montant. - Signature des certificats de capacité de la compétence de la direction ci-dessus citée, - Ordres de mission de la compétence de la direction ci-dessus citée. - Autorisations doccupation temporaire du Hall daccueil de lhôtel d'agglomération ARTICLE 3 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Sandrine DESCOIN, Madame Mikaëla JAN, Responsable du service Environnement de travail est habilitée à procéder aux mêmes signatures, ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération de SaintQuentin-en-Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à lintéressée et dont l'ampliation sera adressée : - à Monsieur le Préfet des Yvelines, - à Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, - à Madame la Responsable du service Environnement de travail (Mikaëla JAN).