- Date de l’acte
- 26 mai 2023
- Nature
- Arrêtés
- Origine
- Publications administratives
Télécharger le document PDF, 216,3 Ko Lire le texte dans la page
Version texte issue d’une reconnaissance automatique
Texte du document
Ce document est une image ; son texte a été reconstruit automatiquement et n’a pas été relu. Il peut comporter des erreurs, y compris sur des montants ou des noms. Seul le document PDF fait foi. Vous pouvez demander une version accessible vérifiée au service émetteur.
Afficher le texte intégral
République Française Département des Yvelines ARRETES du PRESIDENT EXTRAIT du REGISTRE des Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE OBJET : À MADAME CELINE LANFRANCHI-SIGNOL, L'INNOVATION , ET DE LA Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DIRECTRICE STRATÉGIE, se Accusé certifié exécutoire Le Président de la Communauté d'Agglomération, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : L'article L 5211-9, autorisant un Président de Communauté à déléguer sa signature au Directeur Général des d'Agglomération Directeurs Généraux et aux Responsables de Services, aux Adjoints Service, Vu le Procès Verbal de l'élection du Président de la Communauté . d'Agglomération en date du 11 juillet 2020, la des administratives soumises à sa Considérant multiplicité pièces
2 inférieur à 40 000 HT de la compétence de la - Signature des bons de commandes dun montant direction ci-dessus citée, concernant la la passation, lexécution et le - Signature de tout document et décision préparation, inférieur à 40 000 euros HT de la compétence de la règlement des marchés publics dun montant direction ci-dessus citée, cumulé des lots est inférieur à 40 000 euros HT, cette Pour les marchés allotis dont le montant chacun de ces lots quel qu'en soit son montant. délégation s'applique pour daccords-cadres d'un montant inférieur à 40 000 euros HT, cette Pour les marchés subséquents issus soit son montant. délégation s'applique pour chacun de ces marchés subséquents quel quen - Signature des ordres de mission, - Certificat administratif, « - États de frais de mission, d'adhésion aux associations dont SQY est membre, - La signature des renouvellements Monsieur Pascal CAZALS, Monsieur Benoit PAULIN, Madame Emmanuelle RABUSSON, ARTICLE 3 : Monsieur Ari BENHACOUN, Directeur Général des Services Directeurs Généraux Adjoints des Services, dans lordre annoncé ci-dessus en l'absence ou en cas sont habilités à procéder aux signatures LANFRANCHI-SIGNOL, Directrice de la Stratégie, de l'Innovation et d'empêchement de Madame Céline de l'Enseignement supérieur, arrêté effet à compter du 1°" juin 2023. ARTICLE 4 : Le présent prendra
3 le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération est ARTICLE 5 : Monsieur du sera notifié à l'intéressée et dont l'ampliation sera chargé de l'exécution présent arrêté, qui adressée : - à Monsieur le Préfet des Yvelines, - à Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, - à Monsieur Ari BENHACOUN, Directeur Général des Services, - à Monsieur Benoit PAULIN, Directeur Général adjoint des Services, - à Monsieur Pascal CAZALS, Directeur Général Adjoint des Services. - à Madame Emmanuelle RABUSSON, Directrice Générale adjointe des Services. Fait à Trappes, 25 MAI 2023 ; Le Le Président, N Jean-Michel FOURÉOUS 170 245 h | be aie 16057 R