Arrêté de nomination B FARJOTS régisseur titulaire, I TERRADE mandataire suppléante – Régie de recettes – Musée de la ville

1 République Française Département des Yvelines EXTRAIT du REGISTRE des ARRÊTES du PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération OBJET : ARRETE PORTANT NOMINATION DE BENEDICTE FARJOTS EN QUALITE DE REGISSEUR TITULAIRE, DE INGRID TERRADE EN QUALITE DE MANDATAIRE SUPPLEANTE ET DES MANDATAIRES DE LA REGIE DE RECETTES DU MUSEE DE LA VILLE Vu la délibération n°2016-651 en date du 14 décembre 2016 instituant la mise en uvre dun régime indémnitaire trnant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) ; Vu la décision n° 16-49 en date du 3 mars 2016 instituant la régie de recettes au Musée de la Ville ; Vu la décision n° 21-8 en date du 20 janvier 2021 modifiant la régie de recettes au Musée de la Ville ; Vu la décision n° 21-234 en date du 30 novembre 2021 modifiant la régie de recettes au Musée de la Ville ;

2 ARTICLE 5 Madame Ingrid TERRADE, mandataire suppléante, percevra une indemnité prise en compte dans le cadre du RIFSEEP au prorata de la période durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement de la régie. ARTICLE 6 Le régisseur titulaire, le mandataire suppléant et les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal. ARTICLE 7 Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés. ARTICLE 8 Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. ARTICLE 9 Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une ampliation sera adressée au Comptable public de SaintQuentin-en-Yvelines. Fait à Trappes, 2 05 MAL2023

3 Régisseur titulaire Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » o pass eræp'ôlisn Bénédicte FARJOTS ; >, Mandataire suppléante Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » Ingrid TERRADE Pa c. NU. qaur accepla.Ron HE Lu Publié sur le site de la Communauté d'Agglomération https://www.saint-quentin-en-yvelines. fr/fr f A, DOCUMENT RENDU EXECUTOIRE

4 Annexe jointe : Liste des mandataires Régie de recettes du MUSEE DE LA VILLE | |] Prénom © Nom des Mandataires Vupour Signatures acceptation 5 - - ae CO e Vs cute P pié-hes P P. = Sabrina LEROY KOWALK 7 SS 7 a . oÂou © Pauline JOURDAIN save Se n ; occuyrakes _ BINDECH (mn pur _ Abdelmajid acce | SAS ' ; pere =1/ Luce SAUVAGEOT he pan cepele] 00e] 1) NT Florence JEANNE u pau sccaphabion NX As aout GeLe VAAL LU , + HE |