Arrêté de nomination C. LACHAUD régisseur titulaire, M.-A. GABRIEL, V. POULAIN et Térésa MARQUES mandataires suppléantes – Régie de recettes – Piscine Allende

1 République Française Département des Yvelines EXTRAIT du REGISTRE des ARRÊTES du PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération OBJET : ARRETE PORTANT NOMINATION DE CLARISSA LACHAUD EN QUALITE DE REGISSEUR TITULAIRE, DE MARIE ANNE GABRIEL, VÉRONIQUE POULAIN ET TÉRÉSA MARQUES ET DES | DE ALMEIDA EN QUALITE DE MANDATAIRES SUPPLÉANTES MANDATAIRES DE LA REGIE DE RECETTES DE LA PISCINE SALVADOR ALLENDE Vu la délibération n°2016-651 en date du 14 décembre 2016 instituant la mise en uvre dun régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) ; du 19 2016 instituant la mise en : Vu la délibération n°2016-435 en date septembre uvre de l'indemnité allouée aux régisseurs davances et de recettes ; Vu la décision n°16-50 en date du 3 mars 2016 instituant la régie de recettes à la piscine Salvador ALLENDE ; Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 19 Juillet 2022 ; | Considérant la nécessité de compléter la liste des mandataires afin de renforcer l'équipe de la piscine ;

2 ARTICLE 4 Madame Clarissa LACHAUD, régisseur titulaire, est astreinte à constituer un cautionnement dun montant de 3 800 . ARTICLE 5 Madame Clarissa LACHAUD, percevra dans le cadre de ses fonctions de regisseur titulaire une indemnité prise en compte dans le cadre du RIFSEEP. ARTICLE 6 Les mandataires suppléantes percevront une indémnité prise en charge dans le cadre du RIFSEEP au prorata de la période durant laquelle elles assureront effectivement le fonctionnement de la régie. ARTICLE 7 Le régisseur titulaire et les mandataires suppléantes sont, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces | comptables quils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation quils ont éventuellement effectué. ARTICLE 8 Le régisseur titulaire, les mandataires suppléantes et les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes des autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués pour produits comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par larticle 432-10 du Nouveau Code pénal. ARTICLE 9 Le régisseur titulaire et les mandataires suppléantes sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés. ARTICLE 10 mandataires sont tenus chacun en ce le concerne, Le régisseur titulaire et les suppléantes d'appliquer, qui | les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

3 Régisseur titulaire : Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » Vu geué excces) take Clarissa LACHAUD - N 24 AK C0 GRAN _n pp pe EE Mandataire suppléante : Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » | = 7 0 _N (a Véronique POULAIN ÉC > A0 > Mandataire suppléante : Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » 7e ci 7 0e jour Va, / / pts Ah ué Me pa UE Térésa MARQUES DE ALMEIDA

4 Annexe jointe : La liste des mandataires : Régie de recettes de la Piscine SALVADOR ALLENDE | A Prénom - Nom des Vu pour po acceptation ptaiio e Mandataires f / dci Déodille TETREL Vs 0 ceefe ( Le fers D ? EN Mohamed AZZAOUI (00 je Accep- Ne a e +1 a ; SALTI Jitron | Sylvie Je pour ACCÉP ee. D = Chloé SAMSOM Ue acc ephal < pr Capucine TETREL |'Ux péh pounacce Tc I 2: V7 AGO CCE(MAGON Leur Ophélie KIKONDA | 090 lan