- Date de l’acte
- 18 juillet 2022
- Nature
- Arrêtés
- Origine
- Publications administratives
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1 République Française Département des Yvelines REGISTRE des ARRÊTES du PRESIDENT EXTRAIT du Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération OBJET : ARRETE DE SUPPLEANCE A MADAME JOSEPHINE KOLLMANNSBERGER,VICE-PRESIDENTE LABSENCE DE MONSIEUR JEAN-MICHEL FOURGOUS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DURANT PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU VENDREDI 29 2022 INCLUS Accusé certifié exécutoire JUILLET AU MERCREDI 3 AOÛT 2022 INCLUS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-2 et L 2122-17, délibérations du Conseil Communautaire en date 11 juillet 2020 Vu les relatives à l'élection du Président, à la composition du Bureau, aux élections des Vice-présidents, Considérant mon absence pendant la période correspondante,
2 arrêté sera notifié à et transmise : ARTICLE 2 : Cet l'intéressé, ampliation à - Monsieur le Préfet des Yvelines, - Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, affiché et au Recueil des Actes Administratifs de la Communauté d'Agglomération Cet arrêté sera publié pour la période de juillet à septembre 2022. Fait à Trappes, Le 18 JUIL. 2022 a | ? / cuté C'Ag ; Président, La mi Le ,Ç @ | (150 (es Le ml NES. ë / d * ee = A | Ur SSI fun | / fn N ; ve) ; ste | v | À vV> à. ét / | OS J | SM» Jean-Michel FOURGOUS SIN-onN | : > ue ; _ pe Creme