- Date de l’acte
- 18 juillet 2022
- Nature
- Arrêtés
- Origine
- Publications administratives
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1 République Française Département des Yvelines ARRÈÊTES du PRESIDENT EXTRAIT du REGISTRE des Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération OBJET : ARRETE DE SUPPLEANCE A MONSIEUR THIERRY MICHEL, VICE-PRESIDENT DURANT LABSENCE DE MONSIEUR FOURGOUS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur JESHAIGHEE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU JEUDI 4 AOÛT 2022 INCLUS Accusé certifié exécutoire AU LUNDI 15 AOÛT 2022 INCLUS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-2 et L 2122-17, Vu les délibérations du Conseil Communautaire en date 11 juillet 2020 relatives à l'élection du Président, à la composition du Bureau, aux élections des Vice-présidents, Considérant mon absence pendant la période correspondante,
2 ARTICLE 2 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, et ampliation transmise à : - Monsieur le Préfet des Yvelines, - Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, Cet arrêté sera affiché et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Communauté d'Agglomération la de juillet à septembre 2022. pour période ; Fait à Trappes, Le 18 JUIL. 2022 pe PE ue PUR Le , fa, 122 42 résident, / n Ï peste plie 53 | u EE 25 | 57 A / LS | Lu SR Sn ma e gent | Jean-Michel FOURGQOUS U
