- Date de l’acte
- 11 juillet 2023
- Nature
- Arrêtés
- Origine
- Publications administratives
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1 République Française Département des Yvelines EXTRAIT du REGISTRE des ARRÈÊTES du PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération OBJET : ARRETE DE SUPPLEANCE A MONSIEUR LAURENT MAZAURY, VICE-PRESIDENT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DURANT LABSENCE DE MONSIEUR JEAN-MICHEL FOURGOUS PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION Accusé certifié exécutoire DU LUNDI 31 JUILLET 2023 INCLUS AU DIMANCHE 6 AOÛT 2023 INCLUS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-2 et L 2122-17, Vu les délibérations du Conseil Communautaire en date 11 juillet 2020 relatives à l'élection du Président, à la composition du Bureau, aux élections des Vice-présidents, Considérant mon absence pendant la période correspondante,
2 Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmise à : ARTICLE 2 : ampliation - Monsieur le Préfet des Yvelines, - Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, Fait 1200 Le 11 JUIL. 2023 das _°99/ ë Le/Prés cH 2 eu A + sv) IPN) as vn Jean-Michel FOURGOUS
