- Date de l’acte
- 13 juin 2023
- Nature
- Arrêtés
- Origine
- Publications administratives
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République Française Département des Yvelines L EXTRAIT du REGISTRE des ARRÊTES du PRESIDENT _ Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération ARRETE OBJET : PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DE LAIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE PLAISIR récenti ue _ Accusé ccusé de de réception - Ministère de l'Intérieur Le Président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Accusé certifié exécutoire Vu la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage Vu le décret n°2001-569 du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux aires d'accueil des gens du voyage Vu le décret n°2007-690 du 3 mai 2007 relatif à l'agrément préfectoral, Vu la circulaire du 11 mars 2003 EQUUO310046Y relative aux dispositifs d'accueil départementaux des gens du voyage, Vu la circulaire du 3 aout 2006 INTD0600074C sur la mise en uvre des du schéma départemental d'accueil des gens du prescriptions
ARRETE ARTICLE 1er : En raison des travaux d'entretien et de confort, laire d'accueil des gens du de Plaisir, située rue Jacques Monod sera fermée aux voyageurs, usagers et à tout voyage public du 14 août 2023, 12 heures au 28 août, 12 heures. Toute prorogation sera communiquée par un nouvel arrêté pris en les mêmes formes. ARTICLE 2 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Président de Saint-Quentin-enYvelines et Madame la Maire de Plaisir sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à lexécution du présent arrêté. ARTICLE 3 : Monsieur le Président de Saint-Quentin-en-Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont lampliation sera adressée : - à Monsieur le Préfet des Yvelines, - à Monsieur le Commissaire de Police, - à Madame la Maire de Plaisir.
