Arrêté portant fermeture temporaire de l’aire d’accueil des gens du voyage de Trappes

République Française Département des Yvelines 1, EXTRAIT du REGISTRE des ARREÊTES du PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'Agglomération ARRETE OBJET : PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE récenti Le DE LAIRE DACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE TRAPPES , Accusé cousé de de réception - Ministère de l'Intérieur Le Président de la Communauté d'Agglomération, Accusé certifié exécutoire Vu la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage Vu le décret n°2001-569 du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux aires d'accueil des gens du voyage Vu le décret n°2007-690 du 3 mai 2007 relatif à l'agrément préfectoral, Vu la circulaire du 11 mars 2003 EQUUO310046Y relative aux dispositifs d'accueil départementaux des gens du voyage, Vu la circulaire du 3 aout 2006 INTD0600074C sur la mise en uvre des prescriptions du schéma départemental d'accueil des gens du

ARRETE ARTICLE 1er : En raison des travaux dentretien et de confort, l'aire d'accueil des gens du de Trappes, située avenue J. Timbaud sera fermée aux voyageurs, usagers et à tout voyage public du 07 juillet 2023, 12 heures au 27 Juillet 2023, 12 heures. Toute prorogation sera communiquée par un nouvel arrêté pris en les mêmes formes. ARTICLE 2 : Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Président de Saint-Quentin-enYvelines et Monsieur le Maire de Trappes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 3 ; Monsieur le Président de Saint-Quentin-en-Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont l'ampliation sera adressée : - à Monsieur le Préfet des Yvelines, - à Madame la Commissaire de Police, - à Monsieur le Maire de Trappes. Cet arrêté sera affiché à l'entrée de l'Aire dAccueil des Gens du Voyage de Trappes. Cet arrêté sera Publié sur le site de la Communauté dAgglomération https://Wwww.saint-quentin-en-yvelines.fr/fr