- Date de l’acte
- 26 décembre 2024
- Nature
- Arrêtés
- Origine
- Publications administratives
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République Française - Départ épartement t des des Yveli Yvelines ARRÊTES du PRESIDENT EXTRAIT du REGISTRE des Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération Ç OBJET : ARRETE PORTANT NOMINATION DE AMANDINE FRIER, NIVEDITA VENKATESH, ELISE GUY ET AGAELLE HOULBERT EN QUALITE DE MANDATAIRES SOUS REGISSEUSES, ET DES MANDATAIRES SIMPLES DE LA REGIE DE RECETTES DE LA MEDIATHEQUE JEAN ROUSSELOT Vu la décision n°24-310 en date du 18 novembre supprimant la régie de recettes à la médiathèque JEAN ROUSSELOT ; Vu la décision n° 24-284 en date du 05 novembre 2024 instituant une sous régie de recettes à la médiathèque JEAN ROUSSELOT ; Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 12 novembre 2024 ; Vu lavis conforme du régisseur titulaire en date du 12 novembre 2024 ;
sont tenues ARTICLE 3 - La mandataire sous-régisseuse et les mandataires sous-régisseuses suppléantes interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à d'appliquer les dispositions de l'instruction et contrôle des des collectivités territoriales et de leurs lorganisation, au fonctionnement au régies établissements publics. sont tenues de présenter leurs ARTICLE 4 - La mandataire sous-régisseuse et les mandataires suppléantes leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives auprès du régisseur titulaire. registres comptables, sera au ARTICLE 5 - Une mise à jour de la liste des mandataires simples envoyée systématiquement de Saint-Quentin-en-Yvelines chaque année au mois de juin et au mois de décembre. comptable public et une sera adressée au comptable ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés ampliation public de Saint-Quentin-en-Yvelines. Fait à Trappes, Le 2 3DEC. 2024 qauté d'a > à Cd ee - 1-52 1L4X E Le Président ee UNI EVE TNT 97153 NE C4 ; Pa 6072. AVE LOG DOCUMENT RENDU CIE EXESUTORES EEE Vice-Président + Par délégation, le up Ar 04/18: eue a = PAIE 0 és JE Finances et aux Ressources Cortiiié par a. 2 | Délégué aux Lo Choï do Servico, Su Humaines
Mandataire Sous-régisseuse Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » , fs du fous acopiofion due AI AMANDINE FRIER Mandataire Sous-régisseuse suppléante Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » A n gr AU École Yu N VEDITA Notes VENKATESH TAF | Mandataire Sous-régisseuse suppléante Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » « 7 > Fe Pt a E SD Qué
