- Date de l’acte
- 26 décembre 2024
- Nature
- Arrêtés
- Origine
- Publications administratives
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République Française Départ t ; PPAemET des 19511208 Yveli EXTRAIT du REGISTRE des ARRÊTES du PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines , Communauté dAgglomération OBJET : ARRETE PORTANT NOMINATION DE CHRISTELLE AUBERT, FARAH YAOU, NATHALIE NIVEAU, MORGANE SIMON ET PASCALINE BRAND EN QUALITE DE MANDATAIRES SOUS REGISSEUSES, ET DES MANDATAIRES SIMPLES DE LA REGIE DE RECETTES DE LA MEDIATHEQUE DU CANAL Vu la décision n°24-312 en date du 18 novembre 2024 supprimant la régie de recettes à la médiathèque LE CANAL ; Vu la décision n° 24-282 en date du 05 novembre 2024 instituant une sous régie de recettes à la médiathèque LE CANAL ; Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 12 novembre 2024 ; Vu lavis conforme du régisseur titulaire en date du 12 novembre 2024 ;
ARTICLE 3 - La mandataire sous-régisseuse et les mandataires sous-régisseuses suppléantes sont tenues d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. ARTICLE 4 - La mandataire sous-régisseuse et les mandataires suppléantes sont tenues de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives auprès du régisseur titulaire. ARTICLE 5 - Une mise à jour de la liste des mandataires simples sera envoyée systématiquement au comptable public de Saint-Quentin-en-Yvelines chaque année au mois de juin et au mois de décembre. ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une ampliation sera adressée au comptable public de Saint-Quentin-en-Yvelines. Fait à Trappes, Le 2 3 DEC. 2024 Le Président, Par délégation, le Vice-Président ep) RENDU EXECUTOIRE + aux Finances et aux Ressources DOCUMENT c G, Délégué 5 à PA NE ï
| Mandataire Sous-régisseuse Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » U LX peut R C ac accept VU Christelle AUBERT | . °°} Î q A - / PA (ra - 7 Fée ain Mandataire Sous-régisseuse suppléante Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » Farah YAOU Vo por acc phavion LeelèMandataire Sous-régisseuse suppléante Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » Nathalie Va pour 6< Goku NIVEAU |
Annexe jointe : Liste des mandataires simples Régie de recettes de la médiathèque Le Canal Prénom-Nom'des Manda- Vu pouracceptation
