Arrêté portant nomination de Florine LAPORTE en qualité de régisseur titulaire, de Benjamin MOULIN et Sophie ZIEGLER en qualité de mandataires suppléantes et des mandataires régie de recettes de la bibliothèque de la Mosaïque

1 République Française Résaramendes 1 vounE des ARRÊTES du PRESIDENT EXTRAIT du REGISTRE Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'Agglomération OBJET : ARRETE PORTANT NOMINATION DE FLORINE LAPORTE EN QUALITE DE REGISSEUR TITULAIRE, DE BENJAMIN MOULIN ET SOPHIE ZIEGLER EN QUALITE DE MANDATAIRES SUPPLEANTS ET DES MANDATAIRES DE LA REGIE DE RECETTES DE LA BIBLIOTHEQUE DE LA MOSAIQUE Vu la délibération n°2016-651 en date du 14 décembre 2016 instituant la mise en uvre d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) ; Vu la délibération n°2016-435 en date du 19 septembre 2016 instituant la mise en uvre de l'indemnité allouée aux régisseurs davances et de recettes ; Vu la décision n°18-9 en date du 08 janvier 2018 instituant la régie de recettes à la bibliothèque de la Mosaïque ; Vu la décision n°19-25 en date du 31 janvier 2019 modifiant la régie de recettes à la bibliothèque de la Mosaïque ; | Vu la décision n°20-60 en date du 24 Février 2020 modifiant la régie de recettes à la bibliothèque de la Mosaïque ;

2 ARTICLE 5 Madame Florine LAPORTE, percevra une indemnité dans le cadre de ses fonctions de régisseur titulaire, prise en compte dans le cadre du RIFSEEP. ARTICLE 6 Monsieur Benjamin MOULIN et Madame Sophie ZIEGLER, percevraont une indemnité prise en compte dans le cadre du RIFSEEP au prorata de la période durant laquelle ils assureront effectivement le fonctionnement de la régie. ARTICLE 7 Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation quils ont éventuellement effectué. ARTICLE 8 Le régisseur titulaire, les mandataires suppléants ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine dêtre constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par larticle 432-10 du { Nouveau Code pénal. ARTICLE 9 Le régisseur titulaire, les mandataires suppléants et les mandataires sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés. ARTICLE 10 Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus d'appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. : ARTICLE 11 Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une ampliation sera adressée au Comptable public de Saint-

3 Régisseur titulaire Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » Vu accepralion eut Florine LAPORTE Mandataire suppléant Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » Vu Pour OCCAPYeS Non Benjamin MOULIN Mandataire suppléante Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » Yo ur acceptahon pe F c Sophie ZIEGLER

Annexe jointe : Liste des mandataires Régie de recettes de la bibliothèque de la Mosaïque Vincent BELLOTO Ju (EL fsroccetun ACCEPTE aN | = pe rosier Vapuacyhle