- Date de l’acte
- 26 décembre 2024
- Nature
- Arrêtés
- Origine
- Publications administratives
Télécharger le document PDF, 288,3 Ko Lire le texte dans la page
Version texte issue d’une reconnaissance automatique
Texte du document
Ce document est une image ; son texte a été reconstruit automatiquement et n’a pas été relu. Il peut comporter des erreurs, y compris sur des montants ou des noms. Seul le document PDF fait foi. Vous pouvez demander une version accessible vérifiée au service émetteur.
Afficher le texte intégral
République Française S Département PPATOMEN des P65 Yveli 1181765 EXTRAIT du REGISTRE des ARRÊTES du PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'Agglomération OBJET : ARRETE PORTANT NOMINATION DE THIERRY JELMINI ET MELISSANDE AMATORE EN QUALITE DE MANDATAIRES SOUS REGISSEURS, ET DES MANDATAIRES SIMPLES DE LA REGIE DE RECETTES DE LA MEDIATHEQUE SAINT-EXUPERY Vu la décision n°24-305 en date du 18 novembre 2024 supprimant la régie de recettes à la médiathèque SAINT-EXUPERY ; Vu la décision n° 24-290 en date du 05 novembre 2024 instituant une sous régie de recettes à la médiathèque SAINT-EXUPERY ; Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 12 novembre 2024; Vu l'avis conforme du régisseur titulaire en date du 12 novembre 2024 ;
ARTICLE 3 - Le mandataire sous-régisseur et la mandataire sous-régisseuse suppléante sont tenus les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à d'appliquer lorganisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. ARTICLE 4 - Le mandataire sous régisseur et la mandataire suppléante sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives auprès du régisseur titulaire. ARTICLE 5 - Une mise à jour de la liste des mandataires simples sera envoyée systématiquement au comptable public de Saint-Quentin-en-Yvelines chaque année au mois de juin et au mois de décembre. ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une ampliation sera adressée au comptable public de Saint-Quentin-en-Yvelines. Fait à Trappes, Le 2 3DEC. 2024 re Pa (se d'hg Le Président, Pr délégation, le Vice-Président DOCUMENT RENDU EXEOUFOIRE LR G) = Délégué aux Finances et aux Ressources Sont Dertifié par ge Hdmaines 0 son, ;
Mandataire Sous-régisseur Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » x Vu f i pour acepltbion Ü THIERRY JELMINI Mandataire Sous-régisseuse suppléante Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » NON = =, ; hlior Peu CCC) _ MELISSANDE AMATORÉ
Annexe jointe : Liste des mandataires simples Régie de recettes de la médiathèque Saint-Exupéry | | 7 Prénom:Nom des Manda- Vüpouracceptation Signatures : taires A PE Charlotte COLIN Vin Pour ACC VS °° ee 0 , Maéva BRIZARD Vy BUN accepreñ UCCEMNYONOS poux | Ré | comararon 0" ps
A |
