- Date de l’acte
- 26 décembre 2024
- Nature
- Arrêtés
- Origine
- Publications administratives
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République Française ES Départ ÉDaTIOmOn t des C65 Yveli VECNES PRESIDENT D EXTRAIT du REGISTRE des ARRÊTES du Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'Agglomération OBJET : ARRETE PORTANT NOMINATION DE VINCENT LORENDEAU ET DE CAROLINE BONNET EN QUALITE DE MANDATAIRES SOUS REGISSEURS, ET DES MANDATAIRES SIMPLES DE LA REGIE DE RECETTES DE LA MEDIATHEQUE DES 7 MARES Vu la décision n°24-306 en date du 18 novembre 2024 supprimant la régie de recettes à la médiathèque des 7 MARES ; Vu la décision n° 24-278 en date du 05 novembre 2024 instituant une sous régie de recettes à la médiathèque des 7 MARES ; Vu lavis conforme du comptable public assignataire en date du 12 novembre 2024 ; Vu lavis conforme du régisseur titulaire en date du 12 novembre 2024 ;
ARTICLE 3 - Le mandataire sous-régisseur et la mandataire sont tenus sous-régisseuse suppléante d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 24 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. ARTICLE 4 - Le mandataire sous-régisseur et la mandataire sont tenus de leurs suppléante présenter registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives auprès du régisseur titulaire. ARTICLE 5 - Une mise à de la liste des mandataires jour simples sera envoyée systématiquement au comptable public de Saint-Quentin-en-Yvelines chaque année au mois de juin et au mois de décembre. ARTICLE - Le arrêté sera notifié 6 présent aux intéressés et une ampliation sera adressée au comptable public de Saint-Quentin-en-Yvelines. Fait à Trappes, Le 2 30EC. 2024 Le Président, ain Par délégation, le Vice-Président ENT RENDU EXEGUTOIRE DOCUMENT 34 vr> à fé > RENDU st don Délégué aux Finances et aux Ressources , Certifié par
Mandataire Sous-régisseur Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » Vincent LORENDEAU . v : amrsc vert (LC p Ov K / Mandataire Sous-régisseuse suppléante Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » Caroline BONNET acc Uk aus
Annexe jointe : Liste des mandataires simples Régie de recettes de la médiathèque des 7 MARES 15 10e gatalres Patient LA NES RAS Céline LACLEF Jo |. )-au 2» Christelle MACCARI U* q- 3 Clément PERDEREAU Ne ae S pe Claudia MAYANGA Se Sac OYV OuLEC Salouoi CHOUCHANE UN UCCÉ LU her a) grÉ, A Julien VALLEE Vo auegrot sh Vel es Laure DE SCEYMONTBELLIARD | Vu Ça cecephahien.
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