- Date de l’acte
- 26 décembre 2024
- Nature
- Arrêtés
- Origine
- Publications administratives
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République Française ; Départ PPT emen t des SES Yveli E0°S EXTRAIT du REGISTRE des ARRÊTES du PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération OBJET : ARRETE PORTANT NOMINATION DE VINCENT LORENDEAU ET CAROLINE BONNET EN QUALITE DE MANDATAIRES SOUS REGISSEURS, ET DES MANDATAIRES SIMPLES DE LA REGIE DE RECETTES DE LA MEDIATHEQUE LE PHARE Vu la décision n°24-308 en date du 18 novembre 2024 supprimant la régie de recettes à la médiathèque LE PHARE ; Vu la décision n° 24-289 en date du 05 novembre 2024 instituant une sous régie de recettes à la médiathèque LE PHARE ; Vu lavis conforme du comptable public assignataire en date du 12 novembre 2024 ; Vu lavis conforme du régisseur fitulaire en date du 12 novembre 2024 ;
ARTICLE 3 - Le mandataire sous-régisseur et la mandataire sous-régisseuse suppléante sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à lorganisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. ARTICLE 4 - Le mandataire sous-régisseur et la mandataire suppléante sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives auprès du régisseur titulaire. ARTICLE 5 - Une mise à jour de la liste des mandataires simples sera envoyée systématiquement au comptable public de Saint-Quentin-en-Yvelines chaque année au mois de juin et au mois de décembre. ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une ampliation sera adressée au comptable public de Saint-Quentin-en-Yvelines. Fait à Trappes, Le ? 3 DEC. 7024 DOCUMENT RENDU EXECUTOIRE À Le e Présid Président FER Certifié frcper pa au Ru rte ; ER Par délégation, le Vice-Président 8 59 » noÿ & M, nes , Le e Chef de rs (SE 9) Servico, 5/15, 8 Délégué aux Finances et aux Ressources A7 x = " . MN Par cipigstion, d'in umaines PANNE) at | « eu 017
Mandataire Sous-régisseur Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » U ON pr Vincent cc LORENDEAU _ A A f a Mandataire Sous-régisseuse suppléante Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » ; Caroline BONNET ) k
Annexe jointe : Liste des mandataires simples Régie de recettes de la médiathèque LE PHARE Prénom-Nom des Mandataires Vu pour acceptation Signatures y C LR 4 Céline LAGLEF à @apletF. | ha Se Nes Christelle MACCARI AD Clément PERDEREAU ve ou pe Claudia MAYANGA (Tout acCtar Quake Julien VALLEE Va pouf eccepVatræn Vallee Laure DE SCEY MONTBELLIARD un pour pccaphabin
Prénom-Nom des Mandataires | Vu pour acceptation Signatures Frédérique COSTIER Vo px accephabor (agées gée "LAON > asc en Emma BEN HAMOUDA o es fais ES
Annexe jointe : Liste des mandataires simples Ajout Régie de recettes de la médiathèque du PHARE | Prénom-Nom des Manda- Vu pouracceptation Signatures taires - re A Taut Julie FLORAC Lu, accoptods N Post. A Alexandra GUINGOT accephais À ve N 2 ;