Trouver un logement social
Vous êtes habitant ou non de Saint-Quentin-en-Yvelines, salarié d’une entreprise du territoire, ou avez tout simplement envie de changement,
Avez-vous pensé au logement social ? Mal connue, cette offre propose un loyer attractif et concerne 70% de la population française.
Téléchargez :
PLS plafonds de ressources 2025
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Logements social : Plafonds de ressources
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Guide du logement social à SQY
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Un logement social
Un logement locatif social est un logement construit grâce à des aides financières pouvant être accordées par l’Etat, Action logement, la Région, le Département, l’agglomération et la commune.
Il est géré par un organisme social appelé bailleur.
L’accès au logement locatif social dépend du revenu imposable. Ce revenu doit correspondre à des plafonds de ressources répartis en 3 catégories. De ces catégories se dégage un niveau de loyer du plus faible au plus élevé.
- PLAI, loyer le plus bas lien plafonds
- PLUS, loyer moyen lien plafonds
- PLS, loyer le plus élevé lien plafonds
Quel que soit le niveau de loyer, il sera inférieur aux niveaux de loyer pratiqué dans le parc privé.
Pour bénéficier d’un logement social, des conditions doivent être remplies :
- Etre soit de nationalité française, ressortissant d’un pays de l’Union Européenne, ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité délivré par les autorités françaises ;
- Ne pas dépasser un niveau de ressources défini chaque année par l’Etat en fonction de votre composition familiale
- Utiliser le logement attribué comme habitation principale
Procédure de dépôt de demande SQY
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Depuis janvier 2024, la cotation est entrée en vigueur à Saint-Quentin-en-Yvelines.
Pour les demandeurs de logements sociaux, cela signifie plus de transparence dans le suivi de leur dossier.
Obligation réglementaire issue de la loi ELAN de 2018, le nouveau système de cotation pour les logements sociaux est un gage de transparence pour les demandeurs. C’est aussi une véritable aide à la décision pour attribuer le précieux graal que peuvent représenter les clés d’un logement social.
Ce système, appelé « scoring », attribue des points à chaque demande (qui peuvent être différents d’un territoire à l’autre selon les spécificités) et donne une note à partir d’éléments renseignés et justifiés.
Les critères établis à SQY
Près de 40 critères sont ainsi pris en compte pour évaluer de façon équitable et objective le caractère prioritaire des demandes.
Sur le territoire de SQY, sont pris en compte des critères comme le fait de travailler à SQY pour favoriser le rapprochement habitat-travail, la composition du ménage, la situation personnelle. Si la cotation constitue une aide à la décision pour la commission d’attribution et d’examen, elle permet aussi, côté demandeur, une information plus claire.
Depuis leur espace personnel sur le site demande-logement-social.gouv.fr, les demandeurs peuvent consulter en toute transparence leur cotation et obtenir un délai moyen d’attente.
Comment obtenir un logement par SQY : les étapes
- En cas de congé de logement transmis par un bailleur, SQY étudie les demandes reçues selon les caractéristiques du logement concerné (typologie, redevance) pour s’assurer de l’adéquation offre/demande
- SQY informe les ménages identifiés (au minimum 3) et leur propose de les rencontrer pour étudier plus précisément leur demande et l’actualiser si besoin
- Sous réserve d’une validation politique, SQY rédige des bons de visite à chacun des 3 ménages
SQY propose au bailleur les 3 candidatures pour un passage en commission d’attribution (CALEOL).
Seule cette commission est décisionnaire dans le choix définitif du candidat.
Le logement social Qu'est-ce que c'est ?
Un logement locatif social est un logement construit grâce à des aides financières pouvant être accordées par l’État, Action logement, la Région, le Département, l’Agglomération et la Commune. Il est géré par un organisme social appelé bailleur et soumis à des plafonds de ressources pour y accéder.
Le loyer est encadré et éligible à l’APL (Aide Personnalisée au Logement) pour le ménage locataire
Les obligations à respecter pour prétendre au logement social ?
Être de nationalité française ou d’un pays de l’union européenne ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité délivré par les autorités françaises.
Ne pas dépasser un niveau de ressources défini chaque année par l’État en fonction de la composition familiale.
Utiliser le logement attribué comme habitation principale.
Comment effectuer une demande de logement social ?
Pour créer une demande de logement social en Île-de-France, deux solutions
Se connecter sur le portail grand public
Et remplir directement sa demande en ligne en joignant les pièces demandées.
En cas de difficultés, les documents peuvent être également envoyés par courrier à l’adresse suivante :
GIP SNE – Service de traitement des pièces justificatives TSA 84434 77213 AVON CEDEX
Déposer sa demande sous format papier
- Télécharger mon dossier CERFA n° 14069*05
- Déposer directement la demande auprès d’une structure habilitée par l’état, appelée guichet enregistreur (communes, les bailleurs sociaux, Action Logement, SQY) pour un enregistrement sur la plateforme nationale (SNE).
Bon à savoir : seule une pièce d’identité est obligatoire pour obtenir son numéro unique régional (NUR).
L'attribution d'un logement social ⤵️
1️⃣ La proposition de logement social
Le demandeur est contacté par un acteur du logement social (réservataire ou bailleur), par mail, courrier ou téléphone lorsque celui-ci dispose d’un logement correspondant à sa situation
En cas d’accord, un descriptif et un bon de visite du logement sont transmis
Après visite, le demandeur informe s’il souhaite être positionné ou non sur le logement. Si besoin, il complète son dossier de candidature avec les pièces justificatives obligatoires manquantes ou obsolètes et le réservataire transmet sa candidature au bailleur concerné.
Le saviez vous ? Depuis janvier 2024, un système de cotation est mis en place. Il facilite : la recherche de candidat par les réservataires et les bailleurs et l’appréciation des candidatures pour l’attribution d’un logement
2️⃣ La Commission d’Attribution des Logements et d’Examen d’Occupation des Logements (CALEOL)
Dans chaque organisme d’habitat social, les logements sont attribués nominativement par la commission d’attribution, dite CALEOL, seule instance décisionnaire.
La commission examine au moins trois candidatures pour chaque logement à attribuer
Le bailleur informe le candidat retenu de la décision de la CALEOL : S’il accepte, il signe le bail et devient locataire ; son dossier est ainsi radié. S’il refuse, sa demande reste toujours valable pour l’ensemble des bailleurs sociaux de la région Île-de-France, jusqu’à sa date de renouvellement.
🏠 Un guide pour vous aider dans vos démarches logement
Vous avez besoin d'informations complémentaires ?
Pour vous aider et répondre à vos interrogations, des lieux d’informations sont à votre disposition sur le territoire de SQY
Lieux d'informations
(sans enregistrement de la demande de logement social)
- Accueillent avec ou sans rendez-vous
- Délivrent une information d’ordre général et les conditions d’accès au logement social
- Expliquent le processus général d’attribution
- Renseignent et conseillent le demandeur sur la possibilité d’effectuer les démarches en ligne
- Fournissent la liste des guichets d’enregistrement
Lieu d'enregistrement
(ils apportent des informations complémentaires à la demande de logement social)
- Accueillent avec ou sans rendez-vous
- Enregistrent la demande
- Conseillent sur le « projet logement »
- Donnent des informations sur le parc social de SQY
- Renseignent sur la cotation de la demande
- Orientent vers un professionnel compétent en cas de situation particulière (exemples : mairies, communauté d’agglomérations, …)
FAQ
Je m’adresse à son bailleur qui gère les demandes de mutation
Je crée un compte sur la plateforme Action Logement AL’in qui favorise l’accès au logement des salariés.
Si besoin, une permanence d’accueil est assurée sur RDV à Versailles 9, route de la porte de Buc, téléphone 09 70 80 08 00, ou vous pouvez vous rapprocher de votre employeur.
Je m’adresse à l’agglomération de SQY qui favorise le rapprochement habitat emploi :
📩 acces-logement@sqy.fr
📞 01 39 44 88 50
Je m’adresse au service logement de ma commune
📞 01 30 16 27 80
Direction de l'Habitat et de la Rénovation Urbaine
- Accueil de SQY :
- 1 rue E. Hénaff 78190 Trappes
- Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h
- Par mail :
- acces-logement@sqy.fr
- Par courrier :
-
à l’attention de Monsieur le Président de Saint-Quentin-en-Yvelines :
Z.A. du Buisson de la Couldre 1, rue Eugène-Hénaff
BP 10 118 78192 TRAPPES Cedex - Pour plus de précisions, le service Accès au Logement et mixité se tient à disposition :
- Tél. : 01 39 44 88 50
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